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CAPS ENTREPRISE

441 494 796

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

16 RUE DE JOUANET, 35700 FRA RENNES FRANCE

Activité

Programmation informatique

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

02/04/2002

Informations Juridiques

SIREN	441 494 796
SIRET (siège)	441 494 796 00044
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	297 370 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	441 494 796 R.C.S. Rennes
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Rennes , le 05/04/2002
Inscription au RNE	INSCRIT le 05/04/2002
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

conception, production et distribution de logiciels

Code NAF ou APE:

62.01Z - Programmation informatique

Domaine d’activité:

Programmation, conseil et autres activités informatiques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Membre du directoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

337650147

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EMERTEC GESTION

Membre du conseil de surveillance

423843267

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANDRE PIERRE MARIE SEZNEC

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DANIEL YVES ADRIEN LOUPPE

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET	44149479600044
Début activité	02/04/2002
Adresse	16 rue de jouanet, 35700 fra rennes france
Dénomination usuelle (CFE 2008)	CAPS Entreprise

SIRET	44149479600036
Début activité	09/01/2008
Adresse	centre d affaires cap nord, 4 all marie berhaut, 35700 fra rennes france

SIRET	44149479600028
Début activité	14/03/2003
Adresse	immeuble le gallium, 80 av des buttes de coesmes, 35700 fra rennes france

SIRET	44149479600010
Début activité	02/04/2002
Adresse	irisa campux beaulieu, 263 av general leclerc, 35700 fra rennes france

Annonces BODACC (19)

18/07/2019

procédure collective

RCS de Rennes

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190137, annonce n°2979

12/11/2015

procédure collective

RCS de Rennes

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20150218, annonce n°1425

17/06/2014

procédure collective

RCS de Rennes

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014

Bodacc A n°20140114, annonce n°2246

06/06/2014

modification

RCS de Rennes

Dénomination: CAPS entreprise Description: Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Administration: Président du directoire : BERTAUX Laurent Michel Joseph Membre du conseil de surveillance : LOUPPE Daniel modification le 28 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : EMERTEC GESTION représenté par GENDRE Jean-Philippe Membre du conseil de surveillance : CAMOZZI Claude Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : TANGUY Michel Membre du directoire : MEVEL Yann en fonction le 04 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : SEZNEC André en fonction le 04 Juin 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BIHAN Stéphane en fonction le 28 Mai 2014

Bodacc B n°20140108, annonce n°407

20/06/2013

procédure collective

RCS de Rennes

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bidan Christophe 27 Cours Raphaël Binet BP 80927 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130117, annonce n°1391

13/06/2013

modification

RCS de Rennes

Dénomination: CAPS entreprise Description: Modification du capital. Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20130112, annonce n°540

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 20/06/2013 au 17/06/2014

Jugement d'ouverture

05/06/2013

Bodacc A n°20130117/1391

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

28/05/2014

Bodacc A n°20140114/2246

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 17/06/2014 au 18/07/2019

Jugement prononçant

28/05/2014

Bodacc A n°20140114/2246

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

10/06/2014

Bodacc A n°20150218/1425

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

17/06/2019

Bodacc A n°20190137/2979

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 05/04/2002

Historique des observations depuis le 05/04/2002 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.04.2002 AU 14.03.2003, RENNES, IRISA, CAM- PUS BEAULIEU, 263 AVENUE DU GENERAL LECLERC.

Numero: 3

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 29/01/2008

: Changement de la forme juridique * DU 02.04.2002 AU 14.03.2003, SARL * DU 14.03.2003 AU 24.10.2007, SAS

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 07/05/2008

: Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 80 AVENUE DES BUTTES DE COËSMES, IMMEUBLE GALLIUM exploité du 14.03.2003 au 08.01.2008 à RENNES, 4 ALLEE MARIE BERHAUT, CENTRE D'AFFAIRE CAP NORD A compter du 9.01.2008

Numero: 32526

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 05/06/2013

Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 05/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00248 , date de cessation des paiements le 06/05/2013 désigne Administrateur Me Bidan Christophe 27 Cours Raphaël Binet BP 80927 35000 Rennes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/12/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 43805

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 05/12/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2014

Numero: 49376

Etat: Ajout

Date de dépôt: 29/01/2015 Date d'ajout: 11/03/2014

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 03/03/2014 nommant M. Lacour Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de CAPS ENTREPRISE

CAPS ENTREPRISE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 297 370.0 € son numéro SIREN est 441 494 796. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

CAPS ENTREPRISE opère dans le secteur Programmation, conseil et autres activités informatiques sous le code NAF/APE 62.01Z - Programmation informatique

En France il y a 202 497 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 325 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Marques déposées par CAPS ENTREPRISE

CAPS ENTREPRISE possède actuellement 0 marque déposées dont 6 marques révoquées.

Direction de CAPS ENTREPRISE

CAPS ENTREPRISE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 4 Membres du conseil de surveillance , 1 Membre du directoire , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CAPS ENTREPRISE consultables sur Docubiz:

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