CARIOU DECORS

Historique des observations depuis le 28/12/1984 : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'EX- PLOITATION DES ETS PAPIERS PEINTS MAURICE BOUR- GEAIS. - DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE TOURS, PUBLICITE LA NOUVELLE REPUBLIQUE. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE TOURS LE 02.05.1986, PUBLICITE LA NOUVEL- LE REPUBLIQUE DU 17.04.1986. DEPOT DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 29.05.1986, PUBLICITE OUEST FRANCE DU 12.04.1986. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 30.08.1983 AU 05.04.1986, CHAMBRAY-LES-TOURS, 17 RUE JEAN PERRIN. * DU 05.04.1986 AU 15.08.1990, RENNES, 2 RUE DU BREIL. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01/11/1984 AU 28/04/1989, SARL. *MENTION D'OFFICE EN DATE DU 29 JUILLET 1991 -DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU DU 29 JUILLET 1991

Observations concernant l'établissement situé 10 rue des Landelles, ZI Sud Est 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 28/12/1984 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.11.1984 AU 15.08.1990, RENNES, 2 RUE DU BREIL, CREATION, TRANSFERE.

: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 24/09/1999 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

: *REDRESSEMENT JUDICIAIRE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES PAR JUGEMENT PRONONCE LE 06.08.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. - MENTION D'OFFICE DU 17.09.1991 : * PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DU 13.09.1991 DISONS QUE LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 2.500.000 FRANCS, CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SOCIETE CARIOU DECORS SA, POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3° DE LA LOI DU 25.01.1985. - MENTION D'OFFICE DU 17.09.1991 : * PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE DU 13.09.1991 DISONS QUE LE CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA CONVENTION EN COURS ET CONCERNANT : - AUTORISATION D'UNE LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 600.000 FRANCS, CONCOURS CONSENTIS AU PROFIT DE LA SOCIETE CARIOU DECORS SA, POUR LES BESOINS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DURANT LA PERIODE D'OBSERVATION, BENEFICIERA, POUR LE REGLEMENT DES EVENTUELLES CREANCES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION DE CETTE FACULTE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2 - 3° DE LA LOI DU 25.01.1985. *AUTORISATION DE CONTINUER L'EXPLOITATION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 7 FEVRIER 1992 JUSQU'AU 6 AOUT 1992. - MENTION D'OFFICE DU 06.04.1992 : * ARRET DU PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 03.04.1992, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CHRISTOPHE BIDAN, 1, PLACE DU MARECHAL JUIN, 35000 RENNES.

- Date de cessation d'activité : 13/04/1992.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001