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Info légale & documents de la société

CAROLE

503 202 483

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Gap
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 RUE PEROLIERE, 05000 GAP FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et mobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL OUNISSI

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CAROLE OUNISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50320248300015
Début activité 01/03/2008
Adresse 27 rue peroliere, 05000 gap france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.
Bodacc A n°20190220, annonce n°2243

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)
Bodacc A n°20150240, annonce n°1191

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Bodacc A n°20140230, annonce n°2448

création

RCS de Gap
Dénomination: CAROLE Adresse: 27 rue Peroliere 05000 Gap Activité: Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et mobiliers
Bodacc A n°20080059, annonce n°34

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 30/11/2014
Jugement d'ouverture
17/10/2014
Bodacc A n°20140230/2448
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
13/11/2015
Bodacc A n°20150240/1191
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
25/10/2019
Bodacc A n°20190220/2243
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 3175

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17 octobre 2014 le Tribunal de Grande Instance de Gap a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire - désigné : la SCP LOUIS-LAGEAT, prise en la personne de Maitre Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire - désigné : Monsieur Jean-François ASTRUC, en qualité de juge-commissaire - désigné : Madame Josiane MAGNAN en qualité de juge-commissaire suppléant - fixé la date de cessation des paiements au 11.09.2014

Numero: 3763

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de GAP a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17 décembre 2014.

Numero: 3658

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13 novembre 2015, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement de la SCI CAROLE et a désigné Commissaire à l'exécutiond du plan : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT. Durée : 10 ans

Marques déposées

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Présentation générale de CAROLE

CAROLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 503 202 483. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

CAROLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 901 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Procédures collectives en cours

CAROLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de CAROLE

CAROLE Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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