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Info légale & documents de la société

CARTIER JACQUES

322 239 674

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Cour-Saint-Maurice
Fabrication de meubles de bureau et de magasin

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DE LA CHAISERIE, 25380 FRA COUR-SAINT-MAURICE FRANCE

Activité

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Effectif

Données non disponibles

Création

06/07/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication de sièges, tables, pièces en bois pour l'industrie et vente.

Code NAF ou APE:

31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CARTIER JACQUES

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 06/07/1981

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 32223967400029
Début activité 07/05/1996
Adresse rue de la champagne, 25300 fra houtaud france
Enseignes LE MEUBLE NATUREL
SIRET 32223967400011
Début activité 06/07/1981
Adresse rue de la chaiserie, 25380 fra cour-saint-maurice france
SIRET 32223967400037
Début activité 03/05/1996
Adresse 29 grande rue, 25500 fra morteau france
Enseignes LE MEUBLE NATUREL

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200225, annonce n°3084

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190188, annonce n°1936

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Bodacc A n°20100233, annonce n°2398

modification

RCS de Montbéliard
Dénomination: Données non disponibles Description: modification sur l'administration : nouveau conjoint collaborateur : LOCATELLI épouse CARTIER (Anne-Marie), le 14/11/2007 Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080056, annonce n°369

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Depuis le 29/09/2019
Jugement d'ouverture
24/09/2019
Bodacc A n°20190188/1936
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/11/2020
Bodacc A n°20200225/3084
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/11/2010
Bodacc A n°20100233/2398
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4587

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre Monsieur CARTIER Jacques a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/09/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/09/2019 Date d'effet : 24/09/2019

Numero: 6107

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre Monsieur CARTIER Jacques, a désigné en qualité de Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 01/09/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 24/09/2019

Marques déposées

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Présentation générale de CARTIER JACQUES

CARTIER JACQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 322 239 674. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

CARTIER JACQUES opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin

En France il y a 1 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

CARTIER JACQUES est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de CARTIER JACQUES

CARTIER JACQUES Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CARTIER JACQUES consultables sur Docubiz:

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