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Info légale & documents de la société

CASTEL GINESTRIERE

407 524 321

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

81 FLEURIE, 06000 NICE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

31/05/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition terrain construction villa venté

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Daniel Antoine Martin FONTANILI

Associé, gérant

Occupe ce poste depuis le 22/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jeannie Julie Marie Antoinette MARTIN

Associé

Occupe ce poste depuis le 22/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 40752432100012
Crée le 31/05/1996
Adresse 81 fleurie, 06000 nice
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FUNEL Jean Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
Bodacc A n°20230031, annonce n°2518

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
Bodacc A n°20230026, annonce n°2555

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58
Bodacc A n°20230003, annonce n°1346

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 mai 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT, 7 rue Delille 06000 Nice. N° RG : 21/15
Bodacc A n°20220125, annonce n°3063

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1 du Code de Commerce déposé au Tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/58
Bodacc A n°20220039, annonce n°1713

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a : désigné en lieu et place de Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) actuellement domiciliée à Nice, 6, boulevard Dubouchage, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rôle 13/58 RP 17/325
Bodacc A n°20170063, annonce n°1766

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 06/04/2014
Jugement d'ouverture
17/02/2014
Bodacc A n°20140068/1473
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/05/2014
Bodacc A n°20140114/1730
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
25/07/2014
Bodacc A n°20140182/1174
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
29/09/2014
Bodacc A n°20140199/876
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
18/05/2015
Bodacc A n°20150110/1585
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
09/03/2017
Bodacc A n°20170063/1766
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
18/05/2015
Bodacc A n°20220039/1713
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/06/2022
Bodacc A n°20220125/3063
Jugement modifiant le plan de redressement
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 05/01/2023
Jugement d'ouverture
12/12/2022
Bodacc A n°20230003/1346
Autre jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 07/02/2023
Jugement d'ouverture
12/12/2022
Bodacc A n°20230026/2555
Autre jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 14/02/2023
Jugement d'ouverture
12/12/2022
Bodacc A n°20230031/2518
Autre jugement d'ouverture

Observations de l'entreprise

Numero: 4307

Etat: Ajout
Ordonnance de M. Le Vice Président du TGI de Nice en date du 20/12/2019 : Remplacement de Me Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, par la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 15384

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 07/06/2022.

Numero: 57565

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 20622

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 19/05/2014 A prononcé la poursuite de la période d'observation, et a désigné Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance. Maintient Me FUNEL comme représentant des créanciers.

Numero: 523

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de liquidateur. Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 12/12/2022.

Numero: 41203

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 18/05/2015 A prononcé l'arrêt du plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE ; durée du plan : 10 ans ; Désigne Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CASTEL GINESTRIERE

CASTEL GINESTRIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 407 524 321. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

CASTEL GINESTRIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 459 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 442 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

CASTEL GINESTRIERE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de CASTEL GINESTRIERE

CASTEL GINESTRIERE Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé, Gérant , 1 Associé

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