Info légale & documents de la société

CATALPA CATALPA

490 083 474

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 DE LA BRETONNERIE, 60300 SENLIS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/04/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisition la gestion l'administration et la vente de toutes vaeurs mobilières

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Geneviève FOSSIEZ

Associé unique, gérant

Occupe ce poste depuis le 18/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 49008347400018
Crée le 20/04/2006
Adresse 11 de la bretonnerie, 60300 senlis
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200109, annonce n°1921

procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015, désignant, liquidateur SCP Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190207, annonce n°1945

procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
Bodacc A n°20180013, annonce n°2760

procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170245, annonce n°2864

procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015 et désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170020, annonce n°2130

procédure collective

RCS de Compiegne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
Bodacc A n°20140099, annonce n°1908

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 04/01/2013 au 13/06/2013
Jugement d'ouverture
19/12/2012
Bodacc A n°20130003/975
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
29/05/2013
Bodacc A n°20130112/1841
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Depuis le 13/06/2013
Jugement prononçant
29/05/2013
Bodacc A n°20130112/1841
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
11/12/2013
Bodacc A n°20130249/1640
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
27/03/2014
Bodacc A n°20140072/1625
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
27/03/2014
Bodacc A n°20140077/1719
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
07/05/2014
Bodacc A n°20140099/1908
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
11/12/2017
Bodacc A n°20170245/2864
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/01/2018
Bodacc A n°20180013/2760
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
16/10/2019
Bodacc A n°20190207/1945
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/05/2020
Bodacc A n°20200109/1921
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 70746

Etat: Ajout
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 27 février 2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE

Numero: 69448

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 10/01/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz

Numero: 64874

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 05/07/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2018

Numero: 3

Etat: Ajout
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Senlis. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Compiègne par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Numero: 4

Etat: Ajout
: Changement de la forme juridique de société civile en E.U.R.L il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 2006D50166.

Numero: 18550

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 19/12/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2012J00392 , Juge Commissaire M. Dauguet Yves , Juge Commissaire suppléant M. Henry Patrick , Administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil avec pour mission de : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz et a ouvert une période d'observation expirant le 19/06/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CATALPA CATALPA


CATALPA CATALPA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 490 083 474. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE

CATALPA CATALPA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 22 655 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Procédures collectives en cours

CATALPA CATALPA est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de CATALPA CATALPA

CATALPA CATALPA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Associé unique, Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CATALPA CATALPA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CATALPA CATALPA consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)