Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL

390 194 512

Occitanie
Haute-Garonne
Cassagnabère-Tournas
Agences immobilières

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LOT LE BOURC, 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

VOIR STATUTS

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (2)

SIRET 39019451200021
Début activité 08/07/2000
Adresse rte, 31420 aurignac
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Enseignes CCI CTRE DE CCE NTERNATIONAL
Dénomination usuelle (CFE 2008) CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL
SIRET 39019451200013
Début activité 01/02/1993
Adresse lot le bourc, 31420 cassagnabere-tournas
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Dénomination usuelle (CFE 2008) CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210245, annonce n°1467

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 16 septembre 2021
Bodacc A n°20210182, annonce n°2184

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130042, annonce n°2697

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090210, annonce n°1434

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: F05/001536

Etat: Ajout
PAR SUITE DE CESSION DE PART, M.FAUVET CLAUDE DEVIENT ASSOCIE EN NOM DE LA SNC EN REMPLACEMENT DE MME ARNOULT-FAUVET MADELEINE. date d'effet : 07/07/2005

Numero: F07/001848

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL(SNC) SOUS LE NUMERO PC4151170, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. REULET JEAN-JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. AUBERT JACQUES, Mandataire liquidateur : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE - MANDATAIRE JUDICIAIRE - PLACE DU PILAT - 31800 ST GAUDENS ET A FIXE AU 19/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2007 date d'effet : 09/11/2007

Numero: F10/033547

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: F17/000471

Etat: Ajout
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.

Numero: F21/013463

Etat: Ajout
La Cour d'Appel de Toulouse par arrêt en date du 19.12.2018 a prononcé à l'encontre de madame JUILLARD épouse FAUVET Elisabeth : -l'interdiction définitive d'exercer l'activité d'agent immobilier. -l'interdiction définitive d'exercer toute profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer, de contrôler directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte d'autrui une société commerciale ou industrielle. Début de l'interdiction : 16.09.2020 - Fin de l'interdiction : interdiction définitive.

Numero: F21/064477

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/12/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL

CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 304.9 € son numéro SIREN est 390 194 512. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 257 007 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 728 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL

CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL Société en nom collectif est dirigée par 2 Autres

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CCI CENTRE DE COMMERCE INTERNATIONAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)