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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

325 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS

Activité

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Effectif

Données non disponibles

Création

20/09/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Code NAF ou APE:

10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN GERARD SPORTES

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


GERARD SPORTES

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


PAUL - GERARD ASSAS

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 47867506900015
Crée le 20/09/2004
Adresse 325 rue albert einstein, 83600 frejus
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190067, annonce n°3874

dépôt des comptes

RCS de Fréjus
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110061, annonce n°13635

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mai 2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus .
Bodacc A n°20110139, annonce n°3021

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9/5/11 et désignant administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : .
Bodacc A n°20110101, annonce n°3177

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110052, annonce n°2959

dépôt des comptes

RCS de Fréjus
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100087, annonce n°10189

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 15/03/2011 au 24/05/2011
Jugement d'ouverture
28/02/2011
Bodacc A n°20110052/2959
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
09/05/2011
Bodacc A n°20110101/3177
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire
Du 24/05/2011 au 20/07/2011
Jugement prononçant
09/05/2011
Bodacc A n°20110101/3177
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
04/07/2011
Bodacc A n°20110139/3021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Liquidation judiciaire
Depuis le 20/07/2011
Jugement prononçant
04/07/2011
Bodacc A n°20110139/3021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
18/10/2018
Bodacc A n°20190067/3874
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 483

Etat: Ajout
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PAQUET Dominique.

Numero: 935

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/02/2007

Numero: 1536

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/02/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: MR PAQUET DOMINIQUE Juge commissaire suppleant.: MR DIGANI STEPHANE Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus Nomme ME Xavier HUERTAS Administrateur Judiciaire 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 28/08/2011 Date d'effet : 28/02/2011

Numero: 3528

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 09/05/2011 jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiemets au 09/05/2011 ouvre une procédure de redressement judiciaire maintient en qualité de juge commissaire titulaire MR PAQUET DOMINIQUE et en qualité de juge commissaire suppléant MR DIGANI STEPHANE maintient en qualité de mandataire Judiciaire M° PELLIER 61 av du XV° Corps 83600 frejus ouvre une période d'observation dont la durée est limité à six mois période expirant le 09/11/2011 Date d'effet : 09/05/2011

Numero: 4978

Etat: Ajout
Par jugement du tribunal de Commerce de Fréjus en date du 04/07/2011 Jugement de conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient en qualité de juge commissaire : MR PAQUET DOMINIQUE et : MR DIGANI STEPHANE nomme Me Georges André PELLIER 61, avenue du Xve Corps Villa l'Esterelle 83600 Fréjus en qualité de liquidateur judiciaire. Met fin à la mission de : ME Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/05/2011 Date d'effet : 04/07/2011

Marques déposées

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Présentation générale de CDV


CDV est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 478 675 069. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

CDV opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie

En France il y a 4 146 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

CDV est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de CDV

CDV SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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