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Info légale & documents de la société

CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE

302 219 837

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Digoin
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

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  • Diagnostic NotaPME
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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

28 RUE DE LA FAIENCERIE, 71160 DIGOIN

Activité

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Effectif

Données non disponibles

Création

12/11/1980

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

étude et exploitation de tout dépôt, vente en gros et demi-gros, détail de toutes fournitures pour construction de bâtiment industriel et maison ainsi que produits pour la table et la décoration, exploitation d'établissements de fabrication et vente de faïences et produits céramiques

Code NAF ou APE:

23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Derek Max DUDSON

Président

Occupe ce poste depuis le 03/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Bartolomé BALLESTEROS

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Michel Yves BIZIEN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Donald James Jones

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 03/02/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 30221983700093
Crée le 26/03/2010
Adresse 23 rue d'anjou, 75008 paris
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 30221983700085
Crée le 01/01/2010
Adresse 32 rue de paradis, 75010 paris
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 30221983700077
Crée le 21/12/2007
Adresse 28 rue de la faiencerie, 71160 digoin
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut fermé
SIRET 30221983700069
Crée le 05/04/1995
Adresse 30 rue de chabrol, 75010 paris
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 30221983700051
Crée le 12/11/1980
Adresse 3 cite paradis, 75010 paris
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (22)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230179, annonce n°3338

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230149, annonce n°2382

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160241, annonce n°2019

dépôt des comptes

RCS de Mâcon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20160023, annonce n°9592

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160013, annonce n°1477

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
Bodacc A n°20160013, annonce n°1473

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/07/2015 au 20/01/2016
Jugement d'ouverture
26/06/2015
Bodacc A n°20150130/2304
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/01/2016
Bodacc A n°20160013/1473
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/01/2016 au 04/08/2023
Jugement prononçant
11/01/2016
Bodacc A n°20160013/1473
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
11/01/2016
Bodacc A n°20160013/1477
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
30/11/2016
Bodacc A n°20160241/2019
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/07/2023
Bodacc A n°20230149/2382
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
05/09/2023
Bodacc A n°20230179/3338
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F15/003969

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: F14/000828

Etat: Ajout
Transfert du siège social : Ancien siège social : 23 Rue d'Anjou 75008 PARIS Nouveau siège social : 28 Rue de la Faïencerie 71160 DIGOIN à compter du 07/01/2014

Numero: F15/002246

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU Michel, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 17/06/2015

Numero: F22/000404

Etat: Ajout
Ordonnance du président en date du 13/01/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F16/000148

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/01/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

Numero: F16/000158

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 11/01/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/01/2016 minuit. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE

CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 870 845.4 € son numéro SIREN est 302 219 837. L’entreprise a été créée en 1980 et officie donc depuis 42 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MACON

CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

En France il y a 9 661 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 128 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Marques déposées par CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE

CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE

CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Directeur général

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CEBAM SARREGUEMINES VAISSELLE consultables sur Docubiz:

  • ★ 22 Bodacc disponible(s)
  • ★ 27 comptes annuels disponible(s)