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Info légale & documents de la société

CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT

813 348 463

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

21 RUE GAMBETTA, 90000 BELFORT

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

24/08/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes prestations d'études et de conseils dans le domaine de la rénovation de tous batiments

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Frédéric VUILLAUME

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 81334846300015
Crée le 24/08/2015
Adresse 21 rue gambetta, 90000 belfort
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210085, annonce n°3170

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20170098, annonce n°2396

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170063, annonce n°2372

création

RCS de Belfort
Dénomination: CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT Adresse: 21 rue Gambetta 90000 Belfort Activité: Toutes prestations d'études et de conseils dans le domaine de la rénovation de tous batiments
Bodacc A n°20150179, annonce n°706

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/03/2017 au 23/05/2017
Jugement d'ouverture
21/03/2017
Bodacc A n°20170063/2372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
16/05/2017
Bodacc A n°20170098/2396
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/05/2017 au 30/04/2021
Jugement prononçant
16/05/2017
Bodacc A n°20170098/2396
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
27/04/2021
Bodacc A n°20210085/3170
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2907

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/04/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT (SARL)

Numero: 4615

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT (SARL). Date d'effet : 14/11/2017

Numero: 1998

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 16/05/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL, Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 16/05/2017 Date d'effet : 16/05/2017

Numero: 1233

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/04/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/03/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT

CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 813 348 463. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 161 814 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 332 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT

CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CENTRE TECHNIQUE DE L'HABITAT consultables sur Docubiz:

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