Info légale & documents de la société

CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS

439 146 648

Auvergne-Rhône-Alpes

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

219 RUE LASZLO BIRO, 74160 ARCHAMPS

Activité

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

15/09/2001

Informations Juridiques

SIREN	439 146 648
SIRET (siège)	439 146 648 00027
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	432 818 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	439 146 648 R.C.S. Thonon les bains
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de THONON LES BAINS , le 12/10/2001
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Recherche

Code NAF ou APE:

72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Domaine d’activité:

Recherche-développement scientifique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Pierre CABOCEL

Administrateur

78 ans - 02/1946

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

DELOITTE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PARDIEU AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

William CAVENDISH

Administrateur

72 ans - 04/1952

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur, directeur général

58 ans - 05/1966

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Emile HILTBRAND

Président du conseil d'administration, administrateur

85 ans - 03/1939

Occupe ce poste depuis le 03/08/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET	43914664800027
Crée le	08/04/2006
Adresse	219 rue laszlo biro, 74160 archamps
Activité	Recherche-développement scientifique
Statut	fermé

SIRET	43914664800019
Crée le	15/09/2001
Adresse	domaine de chosal, 74160 archamps
Activité	Recherche et développement
Statut	fermé

Annonces BODACC (26)

18/01/2019

radiation

RCS de Thonon-les-Bains

Dénomination: CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20190013, annonce n°1176

10/01/2019

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20190007, annonce n°908

01/03/2018

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hiltbrand Émile pour une durée de 3 ans.

Bodacc A n°20180042, annonce n°2177

28/05/2017

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20170101, annonce n°2133

19/08/2015

dépôt des comptes

RCS de Thonon-les-Bains

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014

Bodacc C n°20150078, annonce n°4658

05/08/2015

procédure collective

RCS de Thonon-les-Bains

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Bodacc A n°20150148, annonce n°1921

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire

Du 05/08/2015 au 10/01/2019

Jugement d'ouverture

24/07/2015

Bodacc A n°20150148/1921

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Avis de dépôt

18/05/2017

Bodacc A n°20170101/2133

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Extrait de jugement

26/02/2018

Bodacc A n°20180042/2177

Jugement de faillite personnelle

Jugement de clôture

07/01/2019

Bodacc A n°20190007/908

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 95

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/01/2019 Date d'ajout: 07/01/2019

Radiation du RCS le 07/01/2019 avec effet au 07/01/2019 En date du 07/01/2019, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

Numero: 1218

Etat: Ajout

Date de dépôt: 26/02/2018 Date d'ajout: 26/02/2018

Faillite personnelle EN DATE DU 26/02/2018, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Emile HILTBRAND pour une durée de 3 ans ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 26/02/2018

Numero: 4608

Etat: Ajout

Date de dépôt: 03/08/2015 Date d'ajout: 24/09/2013

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/06/2013

Numero: 3454

Etat: Ajout

Date de dépôt: 03/08/2015 Date d'ajout: 27/07/2015

Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 24/07/2015, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, a désigné en qualité de liquidateur Maître BLANCHARD JEAN - 20, BD. DU LYCEE - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX et a fixé au 10/06/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 24/07/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS

CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 432 818.0 € son numéro SIREN est 439 146 648. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS

CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS opère dans le secteur Recherche-développement scientifique sous le code NAF/APE 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

En France il y a 15 315 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 141 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Marques déposées par CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS

CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS

CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Administrateur, Directeur général , 1 Président du conseil d'administration, Administrateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CERMA CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE MEDICALE D'ARCHAMPS consultables sur Docubiz:

★ 26 Bodacc disponible(s)
★ 12 comptes annuels disponible(s)