CHANIS

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.SOUTUMIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

.JUGEMENT DU 06 04 1993 ORDONNE LA JONCTION DES PATRIMOINES DE LASTE ET CEUX DES STES : KO INTERNATIONAL RC 77B4676 , STONE RC 89B2812 , MESSINE CONSEIL RC 89B3770 , ISIS RC 92B1944 , VHP SECURITY RC 85B4461 , SCI DU VAL DE BEAUTE , CABINET D'ETUDES ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES , SECURITE ASSISTANCE INTERNATIONALE ( NIAU TC DE PARIS )

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 02 1993 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 08 03 1993 NUMERO 93/1295 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31 01 1993 JUGE CRE M SERRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M CHENESSEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT ET MAITRE CHRIQUI TOUS DEUX AU 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ; PERIODE D'OBSERVATION JUSQU AU 06 09 1993 ;FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DELA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ; COMMUN SOUS PATRIMOINES DISTINCTS JUSQU A CE QU IL EN SOIT DECIDE AUTREMENT AVECLES STES : KO INTERNATIONAL RC 77B4676 , STONE RC 89B2812 , MESSINE CONSEIL RC 89B3770 , ISIS RC 92B1944 , VHP SECURITY RC 85B4461 , SCI DU VAL DE BEAUTE , CABINET D'ETUDES ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUES, SECURITE ASSISTANCE INTERNATIONALE ( NI A PARIS ).

ORDONNANCE RENDUE LE 22 03 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 24 03 1993