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CHATEAU DES TOURS

328 779 038

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Culture de la vigne

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 AV JULIEN DUCOURT, 33610 CESTAS FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1984

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exploitation de tous biens agricoles vinicoles

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DIVIN

Autre

339306540

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCOIS MARIE MARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 32877903800046
Début activité 30/04/2008
Adresse 17 av julien ducourt, 33610 cestas france
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Enseignes CHATEAU DES TOURS
SIRET 32877903800038
Début activité 01/01/1984
Adresse 17 av julien ducourt, 33610 cestas france
SIRET 32877903800020
Début activité 15/06/1990
Adresse chateau moulin a vent, 33500 neac france

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payable en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de justice disposant des fonds. * le solde du passif restant dût après régularisation des pactes de 2021 et 2022 d’un montant de 87 % sera réglé selon les modalités suivantes : - 3 pactes de 5 % chacun de 2024 à 2026 ; - 3 pactes de 10% chacun de 2027 à 2029 ; - un pacte de 13 % en 2030 ; - un pacte de 15 % en 2031 ; - un dernier pacte de 14 % en 2032. Disant que ces pactes seront payables au plus tard le 23 février de l’année concernée. Disant que cette modification subsantielle a pour effet de rallonger le plan de 10 à 14 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/00012
Bodacc A n°20230072, annonce n°21

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05787
Bodacc A n°20220174, annonce n°1715

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 avril 2020 - Liquidateur : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 17/00012
Bodacc A n°20210207, annonce n°2078

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00012
Bodacc A n°20180162, annonce n°1885

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse l'http:/www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00012
Bodacc A n°20170022, annonce n°1676

modification

RCS de Libourne
Dénomination: CHATEAU DES TOURS Description: Transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20090248, annonce n°355

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 01/02/2017
Jugement d'ouverture
13/01/2017
Bodacc A n°20170022/1676
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
19/12/2017
Bodacc A n°20180162/1885
Dépôt de l'état des créances
Liquidation judiciaire
Depuis le 22/10/2021
Jugement d'ouverture
15/10/2021
Bodacc A n°20210207/2078
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
29/08/2022
Bodacc A n°20220174/1715
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
24/03/2023
Bodacc A n°20230072/21
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CESTAS 33 610 17 AVENUE JULIEN DUCOURT RCS BORDEAUX A COMPTE R DU 24.06.08

Numero: 2

Etat: Ajout
Transfert de l'établissement principal de NEAC 335 00 Château moulin à Vent à MONTAGNE 33570 Château des Tours à compter du 24 avril 2009

Numero: 6

Etat: Ajout
PRECISION SUR L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : 8 route de Puisseguin 33570 MONTAGNE

Numero: 63061

Etat: Ajout
résolution du plan de redressement judiciaire et conversion en Liquidation Judiciaire, date de cessation des paiements au 15/04/2020, nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET, Liquidateur Judiciaire, selon jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 15/10/2021.

Numero: 61392

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 30/09/2022 : rappelle que suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 29/08/2022, le plan de redressement arrêté par le jugement du 23/02/2018, s'applique à nouveau et nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.

Numero: 18046

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 24/03/2023.

Marques déposées

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Présentation générale de CHATEAU DES TOURS

CHATEAU DES TOURS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 524.49 € son numéro SIREN est 328 779 038. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

CHATEAU DES TOURS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 321 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

CHATEAU DES TOURS est actuellement en redressement judiciaire

CHATEAU DES TOURS est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par CHATEAU DES TOURS

CHATEAU DES TOURS possède actuellement 2 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction de CHATEAU DES TOURS

CHATEAU DES TOURS Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CHATEAU DES TOURS consultables sur Docubiz:

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