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Info légale & documents de la société

CHATEAU HOURTIN-DUCASSE

323 222 315

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Saint-Sauveur
Culture de la vigne

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Effectif 2022

6 - 9

Résultat d’exploitation

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Statut

Actif

Adresse

CHATEAU HOURTIN DUCASSE, 33250 FRA SAINT SAUVEUR FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

6 à 9 salariés
(donnée 2022)

Création

05/10/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, administration, exploitation de toutes propriétés agricoles par voie de fermage, métayage plus particulièrement celle du Château Hourtin-Ducasse, vente de produits, toutes opérations agricoles, civiles ou commerciales se rattachant à la viniculture.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 32322231500018
Début activité 05/10/1981
Adresse chateau hourtin ducasse, 33250 fra saint sauveur france

Annonces BODACC (8)

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: CHATEAU HOURTIN-DUCASSE Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240089, annonce n°855

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: JJugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018 et modifié le 9 juillet 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 4e annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, était de 72,239,03 euros, soit 2,0% du passif ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 7,540 euros, soit 0,20% du passif - Concernant la 5e à 14e annuités, le montant du règlement : arrêté par jugement du 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, est inchangé - Concernant la 15e annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, était de 541,792,54 euros, soit 15% du passif ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 606,815,53 euros, soit 16,80% du passif - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 17/03811
Bodacc A n°20230245, annonce n°3224

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: CHATEAU HOURTIN-DUCASSE Description: Modification survenue sur l'administration. Administration: Gérant : MARENGO Michel
Bodacc B n°20210229, annonce n°1380

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 14 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 14 mars 2023 ; les pactes au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0 % , ils sont de 2 % au titre de l’année 2023, de 3 % au titre de l’année 2024, de 4 % au titre de l’année 2025, de 5 % au titre de l’année 2026, de 6 % au titre de l’année 2027, de 7 % au titre de l’année 2028, de 8 % au titre de l’année 2029, de 9 % au titre de l’année 2030, de 10 % au titre de l’année 2031, et de 15 % au titre des années 2032 à 2034, avec paiement du dernier pacte au plus tard le 14 mars 2034, le tout représentant un total de 99 % du montant du passif admis, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 13 à 15 ans. N° RG : 17/03811
Bodacc A n°20210146, annonce n°2319

modification

RCS de Bordeaux
Dénomination: CHATEAU HOURTIN-DUCASSE Description: Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital. Administration: Gérant : MARENGO Marie Noelle
Bodacc B n°20200209, annonce n°1046

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03811
Bodacc A n°20190006, annonce n°1115

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 26056

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 76656

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 24/11/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 76654

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 12/05/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 05/05/2017 la date de cessation des paiements, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, Mmes LOUWERSE et BORDAS en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 82090

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 27/04/2018 A prononcé la prorogation de la période d'observation en fonction de l'année culturale

Numero: 6975

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 14/12/2018 A prononcé un jugement arretant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, nomme Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET en qualité de commissaire à l'eexécution du plan

Numero: 46957

Etat: Suppression
Modification du plan de redressement, jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 09/07/2021.

Marques déposées

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Présentation générale de CHATEAU HOURTIN-DUCASSE

CHATEAU HOURTIN-DUCASSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 42 000.0 € son numéro SIREN est 323 222 315. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans; L’entreprise CHATEAU HOURTIN-DUCASSE compte 6 à 9 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

CHATEAU HOURTIN-DUCASSE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 318 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Direction de CHATEAU HOURTIN-DUCASSE

CHATEAU HOURTIN-DUCASSE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CHATEAU HOURTIN-DUCASSE consultables sur Docubiz:

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