Info légale & documents de la société

CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE

395 281 900

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

37 CHE DE LA CHAP SAINT ANTOINE, 95300 ENNERY FRANCE

Activité

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1994

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

CHAUDRONNERIE ELECTROTHERMIE MAINTENANCE DE FOURS DE TRAITEMENT THERMIQUE MECANIQUE GENERALE CHARPENTE

Code NAF ou APE:

33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Domaine d’activité:

Réparation et installation de machines et d'équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JAMES DEHARBE

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 39528190000013
Début activité 01/06/1994
Adresse 37 che de la chap saint antoine, 95300 ennery france

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160195, annonce n°2877

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. James DEHARBE pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20160066, annonce n°3192

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140083, annonce n°3156

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Bodacc A n°20120070, annonce n°1592

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120004, annonce n°2183

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110064, annonce n°5282

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 31/03/2011 au 05/10/2016
Jugement d'ouverture
14/03/2011
Bodacc A n°20110064/5282
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/12/2011
Bodacc A n°20120004/2183
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/03/2012
Bodacc A n°20120070/1592
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
11/04/2014
Bodacc A n°20140083/3156
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/03/2016
Bodacc A n°20160066/3192
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
23/09/2016
Bodacc A n°20160195/2877
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE


CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, son numéro SIREN est 395 281 900. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE opère dans le secteur Réparation et installation de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

En France il y a 13 726 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 172 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE

L'Association CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CTM INDUSTRIE CHAUDR TUYAUT ET MAINTEN POUR INDUSTRIE consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)