CHROME

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AOUT 1992 LE T C DE NANTERRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE FIMAR (NIAU RC DE PARIS ET A SES ASSOCIES DONT LA STE ET LA STE RANDOM RCS B324118892 JUGE COMMISSAIRE MME BEAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE, ADMINISTRATEUR SCP SAUVAN-GOULLETQUER MISSION CONDUITE PAR ME SAUVAN 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE POUR ASSISTER LA DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES APRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

PAR JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ETEND A LA STE INFORMATIQUE DU LANGUEDOC IDL (NI AU RC DE PARIS) LA PROCEDURE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE

PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1992 LE T C DE NANTERRE JOINT LES PROCEDURES OUVERTES LE 19 AOUT 1992 A L'EGARD DE LA STE ETDES STES DU GROUPE, CELLE OUVERTE LE 8 SEPTEMBRE 1992 A L'ENCONTRE DES STES E F L ET I F R (NI AU RC DE PARIS) EN UNE PROCEDUREUNIQUE ET ETEND LA DITE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX STES MICRO SUD DIFFUSION, HORIZON INFORMATIQUE, SCRIPTA, SEVEL, TITANE, RHONE ALPE INFORMATIQUE, PROVENCE MICRO INFORMATIQUE, PUISSANCE X, R A M, ORDIFLANDRE, SOFIC, INFONICE, GRAPHIQUES ET SYSTEMES, ALBE MICRO, M D I, C M T , MICRO COMPUTER CONSEIL, MICRO L, B S I, DIALOG, HARMONIE, ARI INFO, INGENERIE SYSTEMES, ET,SAMINFO, NICKEL, TOUTES NI AU R C DE PARIS) ET AUX STES EDITEC RC 92B441, O P S RC 83B8953, GIE FORMATION RC 88C82, FACTORY RC 90B4350, AKFA SYSTEMES RC 86B2818, CIL RC 87B8225, JUGE COMMISSAIRE MME BEAUMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE, ADMINISTRATEUR SCP SAUVAN GOULLETQUER MISSION CONDUITE PAR MAITRE SAUVAN 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU A NANTERRE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LES STES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES DANS UN DELAI DE 2 MOIS AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 OCTOBRE 1992 LE T C DE NANTERRE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE AU PROFIT DE LA STE NETWORXS FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS, DESIGNE MAITRES SAUVAN ET CHAVINIER130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE CO-COMMISSAIRES AU PLAN AVEC FACULTE D'AGIR SEPAREMENT, MAINTIENT MAITRE SAUVAN ADMINISTRATEURAVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, MAINTIENT MAITRE CHAVINIER REPRESENTANT DES CREANCIERS, MADAME BEAUMONT JUGE COMMISSAIRE ET MR CLIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 08.10.2002 A NOMME ME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE CELUI DESIGNE DANS L'AFFAIRE.