Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CIR LOTISSEMENT

391 576 931

Normandie
Seine-Maritime
Franqueville-Saint-Pierre
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1209 DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

17/06/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquérir, construire, faire construire et vendre tous biens immobiliers, acquérir et aménager des terrains en vue de construction, réaliser ou faire réaliser des travaux pour son compte ou pour le compte de tiers

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (7)

SIRET 39157693100078
Crée le 01/10/2011
Adresse 1209 de paris, 76520 franqueville-saint-pierre
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 39157693100060
Crée le 01/03/2011
Adresse 4 des belges, 76000 rouen
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LOTEXIA
SIRET 39157693100052
Crée le 02/04/2008
Adresse 24 rue des tombettes, 27000 evreux
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39157693100045
Crée le 01/02/2008
Adresse 4 rue du theatre romain, 27000 evreux
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39157693100037
Crée le 31/03/2004
Adresse 11 dupont de l'eure, 27000 evreux
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39157693100029
Crée le 25/10/2002
Adresse zi les vertus, 76550 saint-aubin-sur-scie
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (27)

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170205, annonce n°1947

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170127, annonce n°1991

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
Bodacc A n°20160248, annonce n°2348

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160195, annonce n°2535

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160065, annonce n°2833

dépôt des comptes

RCS de Rouen
Type de dépôt: Comptes consolidés et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20160005, annonce n°10751

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/04/2016 au 21/12/2016
Jugement d'ouverture
22/03/2016
Bodacc A n°20160065/2833
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/09/2016
Bodacc A n°20160195/2535
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
13/12/2016
Bodacc A n°20160248/2348
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 21/12/2016
Jugement prononçant
13/12/2016
Bodacc A n°20160248/2348
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/06/2017
Bodacc A n°20170127/1991
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/10/2017
Bodacc A n°20170205/1947
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 8792

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 27/09/2016, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de CIR LOTISSEMENT (SASU) au profit de Monsieur Frédéric HUTH ou de toute personne morale qu'il se substituera et dont il restera garant.

Numero: 3095

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/03/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CIR LOTISSEMENT (SASU) sous le numéro 4116154 et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 8335

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/09/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Numero: 6885

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/06/2013

Numero: 11435

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CIR LOTISSEMENT (SASU) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.

Numero: 10492

Etat: Ajout
Signature de l'acte définitif de cession des éléments subsistant du fonds de commerce de la société au profit de la société FLH HABITAT (823.562.764 RCS ROUEN) selon jugement du TC de Rouen du 27/09/2016.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CIR LOTISSEMENT

CIR LOTISSEMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 620 000.0 € son numéro SIREN est 391 576 931. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN

CIR LOTISSEMENT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 813 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 277 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

CIR LOTISSEMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de CIR LOTISSEMENT

CIR LOTISSEMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CIR LOTISSEMENT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CIR LOTISSEMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 27 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)