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Info légale & documents de la société

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

382 601 045

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Savigneux
Activités d'architecture

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

11 RTE DE LYON, 42600 FRA SAVIGNEUX FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exercice de la profession d'architecte

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (4)

SIRET 38260104500042
Début activité 01/07/1992
Adresse 11 rte de lyon, 42600 fra savigneux france
SIRET 38260104500034
Début activité 01/12/1996
Adresse 29 rte de lyon, 42600 fra savigneux france
SIRET 38260104500026
Début activité 01/07/1992
Adresse 1 rue de la mure, 42600 fra montbrison france
SIRET 38260104500018
Début activité 01/06/1991
Adresse 71 rue marengo, 42000 fra saint-etienne france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Bodacc A n°20150248, annonce n°2133

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150189, annonce n°1407

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150117, annonce n°1319

dépôt des comptes

RCS de Saint etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150043, annonce n°1812

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140127, annonce n°1804

dépôt des comptes

RCS de Saint etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130062, annonce n°3830

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/07/2014 au 24/12/2015
Jugement d'ouverture
18/06/2014
Bodacc A n°20140127/1804
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
05/06/2015
Bodacc A n°20150117/1319
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/09/2015
Bodacc A n°20150189/1407
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
09/12/2015
Bodacc A n°20150248/2133
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 24/12/2015
Jugement prononçant
09/12/2015
Bodacc A n°20150248/2133
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 13/08/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A620 le 13/08/1992 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/07/1992

Numero: 3

Etat: Ajout
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numero: 40775

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00353 , date de cessation des paiements le 13/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 46836

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2015

Numero: 52759

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/06/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/09/2015

Numero: 55475

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/12/2015

Marques déposées

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Présentation générale de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 25 000.0 € son numéro SIREN est 382 601 045. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbrison

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 635 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Procédures collectives en cours

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE

CLAUDE BERTIER ARCHITECTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLAUDE BERTIER ARCHITECTE consultables sur Docubiz:

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