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Info légale & documents de la société

CLAUDE DOLE

305 278 624

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Chissey-sur-Loue
Activités d'architecture

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

16 RUE DE L’EGLISE, 39380 CHISSEY-SUR-LOUE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLAUDE DOLE

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1900

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 30527862400054
Crée le 01/01/2014
Adresse 16 rue de l’eglise, 39380 chissey-sur-loue
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 30527862400047
Crée le 01/01/2007
Adresse 9 rue des capucins, 25300 pontarlier
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 30527862400039
Crée le 01/03/2003
Adresse 121 grande-rue, 25000 besancon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 30527862400021
Crée le 13/04/1990
Adresse 73 rue de la republique, 25300 pontarlier
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire suiet à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00015
Bodacc A n°20200245, annonce n°2541

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant plan de redressement cent pour cent sur cinq ans par échéances constantes, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGNON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Bodacc A n°20150063, annonce n°1879

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Bodacc A n°20130250, annonce n°1403

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 29/12/2013
Jugement d'ouverture
26/11/2013
Bodacc A n°20130250/1403
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/03/2015
Bodacc A n°20150063/1879
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
10/11/2020
Bodacc A n°20200245/2541
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

CLAUDE DOLE

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de CLAUDE DOLE

CLAUDE DOLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 305 278 624. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 124 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

CLAUDE DOLE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 308 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 165 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

CLAUDE DOLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de CLAUDE DOLE

CLAUDE DOLE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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