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Info légale & documents de la société

CLIMATS FATON

339 144 487

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Courlaoux
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

224 RUE DU MONUMENT, 39570 COURLAOUX

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal Louis LASNE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/06/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 33914448700024
Crée le 01/04/2009
Adresse 224 rue du monument, 39570 courlaoux
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 33914448700016
Crée le 01/10/1986
Adresse rue du chateau, 39190 beaufort-orbagna
Activité Réparation et installation de machines et d'équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: CLIMATS FATON Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140242, annonce n°1093

achat

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: CLIMATS FATON Adresse: 224 rue du Monument 39570 Courlaoux Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20140192, annonce n°444

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140137, annonce n°1639

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2013
Bodacc C n°20140035, annonce n°2887

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2012
Bodacc C n°20130069, annonce n°4130

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120185, annonce n°1812

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 25/09/2012
Jugement d'ouverture
04/09/2012
Bodacc A n°20120185/1812
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/09/2014
Bodacc A n°20140137/1639
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F12/003583

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 04/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur LOBRY Jacques, Mandataire judiciaire : SCP BO-PONROY prise en la personne de Me PONROY Axel 40 BIS RUE MOYENNE 18000 BOURGES. Date de cessation des paiements : 30/08/2012.

Numero: F09/003146

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement du Rue du Château 39190 BEAUFORT (où aucune activité n'est conservée) au 224 Rue du Monument 39570 COURLAOUX à compter du 01/04/2009.

Numero: F13/004205

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 03/09/2013 constate la confusion des patrimoines entre les sociétés SARL GROUPE LASNE, SARL REAL - REFRIGERATION - EQUIPEMENTS ALIMENTAIRES et CLIMATS FATON et arrête le plan de redresement .

Numero: F13/002295

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 14/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/09/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/004638

Etat: Ajout
Radiation en date du 05/12/2014 par suite de fusion absorption par : - GROUPE LASNE Zone Industrielle du Pont Réau 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY 507383784 RCS BOURGES, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/10/2014 (date d'effet rétroactive sur le plan fiscal et comptable au 31/08/2013)

Numero: F13/000749

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourges en date du 22/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CLIMATS FATON

CLIMATS FATON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 339 144 487. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

CLIMATS FATON opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 887 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

CLIMATS FATON est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de CLIMATS FATON

CLIMATS FATON Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLIMATS FATON consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)