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Info légale & documents de la société

CLINIQUE CLEMENT DREVON

499 473 262

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Dijon
Activités hospitalières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE DES PRINCES DE CONDE, 21000 DIJON

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEROME BERNARD BURRIER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FONDATION TRANSPLANTATION

Président de sas

351982707

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

300465093

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49947326200016
Début activité 01/09/2007
Adresse 7 rue des princes de conde, 21000 dijon
Activité Activités pour la santé humaine

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160196, annonce n°2125

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130174, annonce n°1149

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
Bodacc A n°20130069, annonce n°2111

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130065, annonce n°2088

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120217, annonce n°2023

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120080, annonce n°3524

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/11/2012 au 09/04/2013
Jugement d'ouverture
29/10/2012
Bodacc A n°20120217/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/03/2013
Bodacc A n°20130065/2088
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
26/03/2013
Bodacc A n°20130069/2111
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 09/04/2013
Jugement prononçant
26/03/2013
Bodacc A n°20130069/2111
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/06/2013
Bodacc A n°20130174/1149
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
08/09/2016
Bodacc A n°20160196/2125
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 9640

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/10/2011

Numero: 8922

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CLINIQUE CLEMENT DREVON (SAS) SOUS LE NUMERO 4158036, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 05/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/10/2012

Numero: 2367

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE CLINIQUE CLEMENT DREVON (SAS) AU PROFIT DE SAS GROUPE AVENIR SANTE, ET A DESIGNE BOURTOURAULT REMY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 19/03/2013

Numero: 2668

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CLINIQUE CLEMENT DREVON (SAS), A DESIGNE : ME PHILIPPE MAITRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR . Date d'effet : 26/03/2013

Marques déposées

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Présentation générale de CLINIQUE CLEMENT DREVON

CLINIQUE CLEMENT DREVON est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 915 000.0 € son numéro SIREN est 499 473 262. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

CLINIQUE CLEMENT DREVON opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 618 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

CLINIQUE CLEMENT DREVON est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par CLINIQUE CLEMENT DREVON

CLINIQUE CLEMENT DREVON possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de CLINIQUE CLEMENT DREVON

CLINIQUE CLEMENT DREVON SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

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