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Info légale & documents de la société

CLINIQUE DE MONTBELIARD

509 587 911

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Montbéliard
Activités hospitalières

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Statut

Fermée

Adresse

11 AV LEON BLUM, 25200 MONTBELIARD

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Création

16/12/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion de clinique privée, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant s'y rapporter directement ou indirectement

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

632013843
Occupe ce poste depuis le 30/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Anne-Laure Marie Gabrielle Ruiz

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 30/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Herve Pierre KADJI

Président

Occupe ce poste depuis le 30/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50958791100017
Crée le 16/12/2008
Adresse 11 av leon blum, 25200 montbeliard
Activité Activités pour la santé humaine
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220067, annonce n°3236

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: CLINIQUE DE MONTBELIARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220067, annonce n°3413

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170149, annonce n°2568

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170043, annonce n°2151

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150078, annonce n°10489

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20150145, annonce n°2738

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/04/2015 au 31/07/2015
Jugement d'ouverture
07/04/2015
Bodacc A n°20150077/2210
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/07/2015
Bodacc A n°20150145/2738
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 31/07/2015 au 05/04/2022
Jugement prononçant
17/07/2015
Bodacc A n°20150145/2738
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/02/2017
Bodacc A n°20170043/2151
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/08/2017
Bodacc A n°20170149/2568
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/03/2022
Bodacc A n°20220067/3236
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2587

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010.

Numero: 2641

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29/03/2022, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS CLINIQUE DE MONTBELIARD

Numero: 4950

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d¿administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

Numero: 2721

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 3958

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a prolongé le maintien de l'activité jusqu'au 30/10/2015, de CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS). Date d'effet : 13/10/2015

Numero: 1476

Etat: Ajout
Par jugement en date du 07/04/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la CLINIQUE DE MONTBELIARD (SAS) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON-DAVAL représentée par Me Marie-Claude GUYON - 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD et d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON avec mission d'assistance et autorise une période d'observation pour une durée six mois. Fixe au 30/03/2015 la date de cessation des paiements

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CLINIQUE DE MONTBELIARD

CLINIQUE DE MONTBELIARD est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 509 587 911. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

CLINIQUE DE MONTBELIARD opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 542 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de CLINIQUE DE MONTBELIARD

CLINIQUE DE MONTBELIARD SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLINIQUE DE MONTBELIARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)