CLINIQUE DE NEUILLY-SUR-MARNE

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 25/11/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 10.12.2002

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 30/10/2006 Nommant M. de FOURNOUX LA CHAZE en qualité de juge commissaire Et M. MAINCENT F. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/06/2006 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : M. HAPPE Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/12/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la SAS HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE (HPMV) Societe Anonyme par actions simplifiee au capital de 400.000 Euros siege social 17 rue de la Croix aux Biches NOISY LE GRAND representee par le Dr Eric ALLEMON son futur President et par Messieurs le Docteur BOUTROS et BERTHIER, Associes , désigne Messieurs ALLEMON, BOUTROS et BERTHIER comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 70.001 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Frederic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX pendant une periode de 3 mois , nom du juge commissaire : M. HAPPE

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17.11.2004 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 31.01.2004.

Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé, en date du 01/12/2003 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 2003J01306 avec une période d'observation d'un mois s'achevant le 31/12/2003. , Date de cessation des paiements le 01/12/2003 , et a désigné juge commissaire M. HAPPE . , Juge commissaire suppléant M. BUCHER D. , Administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX Avec pour mission de 'assister le débiteur et de rechercher des acquéreurs en vue de présentation d'un plan de cession de l'entreprise. , mandataire judiciaire Me Fréderic GIFFARD 54 R RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement. .