Info légale & documents de la société

CLINIQUE SAINTE-THERESE

765 800 156

Meurthe-et-Moselle

Vandœuvre-lès-Nancy

Activités hospitalières

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

110 AV DU GENERAL LECLERC, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1965

Informations Juridiques

SIREN	765 800 156
SIRET (siège)	765 800 156 00018
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	38 112.25 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	765 800 156 R.C.S. Nancy
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de NANCY , le 28/01/1965
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Clinique medico-chirurgicale

Code NAF ou APE:

85.1A - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Santé et action sociale

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Gilles Patrick Serge VOYDEVILLE

Président du conseil d'administration

72 ans - 03/1952

Occupe ce poste depuis le 06/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christiane Marie Georgette DEVILLY

Administrateur

70 ans - 12/1953

Occupe ce poste depuis le 06/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Lise Marie Madeleine MULLER

Administrateur

66 ans - 09/1958

Occupe ce poste depuis le 06/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean-Paul Maurice FRESSE

Commissaire aux comptes titulaire

78 ans - 05/1946

Occupe ce poste depuis le 06/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

HAPP ET HEFF IM

Commissaire aux comptes suppléant

332824739

Occupe ce poste depuis le 06/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	76580015600018
Crée le	01/01/1965
Adresse	110 av du general leclerc, 54500 vandoeuvre-les-nancy
Activité	Santé et action sociale
Statut	fermé

Annonces BODACC (2)

10/05/2022

radiation

RCS de Nancy

Dénomination: CLINIQUE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE SAINTE-THERESE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20220091, annonce n°2592

30/04/2022

procédure collective

RCS de Nancy

Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement prononçant la CLOTURE pour insuffisance d'actifs de la procédure après PLAN de CESSION .

Bodacc A n°20220085, annonce n°2403

Finances

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Procédures collectives

Jugement de clôture

26/04/2022

Bodacc A n°20220085/2403

Autre jugement de clôture

Observations de l'entreprise

Numero: 8197

Etat: Rectification

Date de dépôt: 08/04/2022 Date d'ajout: 06/11/2016

Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

Numero: 20027023

Etat: Rectification

Date de dépôt: 08/04/2022 Date d'ajout: 26/11/2002

Par jugement du 26 novembre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le PLAN de CESSION de la SA CLINIQUE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE SAINTE-THERESE et a nommé la SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois, 13 Allée de Longchamps 54600 VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16 en qualité de commissaire au plan de cession.

Numero: 20026510

Etat: Rectification

Date de dépôt: 08/04/2022 Date d'ajout: 05/11/2002

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 04/11/2002 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985)

Numero: 20026511

Etat: Rectification

Date de dépôt: 08/04/2022 Date d'ajout: 05/11/2002

Par jugement en date du 5 Novembre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 22/10/2002 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP BRUART, 6 Allée Forêt de la Reine, Europarc Brabois-54500 VANDOEUVRE - 03-83-44-44-01 - Administrateur Judiciaire: SCP BAYLE-GEOFFROY, Brabois 13 Allée de Longchamps 54600 VILLERS les NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'assistance et de surveillance. Juge-Commissaire : M. GUYOT.

Numero: 9827

Etat: Ajout

Date de dépôt: 05/05/2022 Date d'ajout: 05/05/2022

CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de CLINIQUE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE SAINTE-THERESE (SA).

Numero: 9806

Etat: Ajout

Date de dépôt: 05/05/2022 Date d'ajout: 05/05/2022

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d’actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de CLINIQUE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE SAINTE-THERESE (SA).

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CLINIQUE SAINTE-THERESE

CLINIQUE SAINTE-THERESE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 765 800 156. L’entreprise a été créée en 1965 et officie donc depuis 59 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANCY

CLINIQUE SAINTE-THERESE opère dans le secteur Santé et action sociale sous le code NAF/APE 85.1A - Activités hospitalières

En France il y a 291 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de CLINIQUE SAINTE-THERESE

CLINIQUE SAINTE-THERESE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLINIQUE SAINTE-THERESE consultables sur Docubiz:

★ 2 Bodacc disponible(s)
★ 11 comptes annuels disponible(s)