Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CLOS DE L'OURS

537 743 742

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Cotignac
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DOM CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

27/07/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Alfred BROTONS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Occupe ce poste depuis le 02/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Fabienne Antoinette KIESER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Occupe ce poste depuis le 02/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BROTS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

750068322
Occupe ce poste depuis le 02/12/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 53774374200026
Crée le 01/02/2012
Adresse dom clos de l'ours, 83570 cotignac
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 53774374200018
Crée le 27/07/2010
Adresse dom de sant jamet, 83570 cotignac
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
Bodacc A n°20210156, annonce n°1694

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Bodacc A n°20200236, annonce n°3293

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Bodacc A n°20150149, annonce n°2288

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Bodacc A n°20140147, annonce n°1614

procédure collective

RCS de Draguignan
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Bodacc A n°20140031, annonce n°2217

modification

RCS de Draguignan
Dénomination: CLOS DE L'OURS Description: Modification survenue sur le capital, l'administration Administration: Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Bodacc B n°20130040, annonce n°2133

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 13/02/2014
Jugement d'ouverture
07/01/2014
Bodacc A n°20140031/2217
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/06/2014
Bodacc A n°20140147/1614
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/07/2015
Bodacc A n°20150149/2288
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/11/2020
Bodacc A n°20200236/3293
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
29/07/2021
Bodacc A n°20210156/1694
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 8591

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 29/07/2021.

Numero: 8592

Etat: Ajout
Rectification du jugement rendu le 29/07/2021, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 29/07/2021.

Numero: 9885

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/11/2020, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a prorogé le plan adopté par jugement en date du 07/01/2014, pour une durée d'une année, jusqu'au 17/07/2021 au lieu du 17/07/2020.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CLOS DE L'OURS

CLOS DE L'OURS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 120 000.0 € son numéro SIREN est 537 743 742. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN

CLOS DE L'OURS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 42 717 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

CLOS DE L'OURS est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de CLOS DE L'OURS

CLOS DE L'OURS Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment et solidairement responsable , 1 Associé indéfiniment et solidairement responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CLOS DE L'OURS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLOS DE L'OURS consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)