Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CLOS SAINTE ISABELLE

444 728 802

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Trets
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUARTIER POMME, 13530 TRETS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

17/12/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 44472880200018
Début activité 17/12/2002
Adresse quartier pomme, 13530 trets france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/05740
Bodacc A n°20240126, annonce n°2857

radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: CLOS SAINTE ISABELLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240120, annonce n°193

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20120208, annonce n°1121

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 02
Bodacc A n°20120089, annonce n°1010

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Rafoni Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix en Provence Cedex 2
Bodacc A n°20110224, annonce n°1276

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/11/2011 au 09/05/2012
Jugement d'ouverture
25/10/2011
Bodacc A n°20110224/1276
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/04/2012
Bodacc A n°20120089/1010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/05/2012 au 02/07/2024
Jugement prononçant
03/04/2012
Bodacc A n°20120089/1010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/08/2012
Bodacc A n°20120208/1121
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/06/2024
Bodacc A n°20240126/2857
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 12133

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2011, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Mme ROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET Mme DEVARS, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/2011. A COMPTER DU 25/10/2011

Numero: 4772

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.MAINTIENT LES JUGE-COMMISSAIRES PRECEDEMMENT DESIGNES.DESIGNE Me DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 03/04/2012

Numero: 17345

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire d"Aix en Provence en date du 13/06/2024

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CLOS SAINTE ISABELLE

CLOS SAINTE ISABELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 980 000.0 € son numéro SIREN est 444 728 802. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence

CLOS SAINTE ISABELLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 366 874 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 856 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de CLOS SAINTE ISABELLE

CLOS SAINTE ISABELLE Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CLOS SAINTE ISABELLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLOS SAINTE ISABELLE consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)