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Info légale & documents de la société

CLOT IV

449 928 969

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Échirolles
Restauration traditionnelle

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  • Extrait Kbis
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  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

31 RUE DE NORMANDIE-NIEMEN, 38130 ECHIROLLES

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

05/09/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Brasserie

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Eric Jean Dominique MARUFFI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 06/12/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 44992896900012
Crée le 05/09/2003
Adresse 31 rue de normandie-niemen, 38130 echirolles
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180170, annonce n°1276

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120013, annonce n°1049

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100234, annonce n°1367

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2009, désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20090149, annonce n°1147

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
Bodacc A n°20090094, annonce n°1397

dépôt des comptes

RCS de Grenoble
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2006
Bodacc C n°20080007, annonce n°4836

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
04/06/2008
Bodacc A n°20080112/2624
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/06/2008
Bodacc A n°20080117/899
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
05/05/2009
Bodacc A n°20090094/1397
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
28/07/2009
Bodacc A n°20090149/1147
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/11/2010
Bodacc A n°20100234/1367
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/12/2011
Bodacc A n°20120013/1049
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/09/2018
Bodacc A n°20180170/1276
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F07/015785

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/12/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/009862

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/07/2009 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me BOURGUIGNON Daniel 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 05/06/2009 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Numero: F09/011577

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 01/09/2009, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Numero: F09/006022

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/05/2009, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Numero: F08/008101

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/06/2008 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL LE PALLADIO au capital de 30 000 euros dont le siège social sera situé 31 Rue Normandie Niémen 38130 ECHIROLLES, à constituer par Monsieur Philippe CLOT GODARD.

Numero: F07/007986

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt au Greffe le : 21.06.2007.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de CLOT IV

CLOT IV est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 449 928 969. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

CLOT IV opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 894 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 085 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de CLOT IV

CLOT IV Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CLOT IV consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 3 comptes annuels disponible(s)