CLUB HOUSE

Historique des observations depuis le 31/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 397 le 31/03/1992 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 06/12/1991

Modification autre Correction de la formalité de transfert de siège effectuée le 12/08/02 (et correction de la formalité de notification intergreffe effectuée le 03/03/04) : Il s'agissait uniquement d'un transfert de siège social de "Lieudit L'Illaz - rue Principale - 73150 VAL D'ISERE" à "Immeuble BELHORIZON - Le Pied de la Plagne - 74110 MORZINE". L'éts principal reste à Val d'Isère. Il n'y a pas de salariés à Morzine. Date d'effet : 12/08/2002

--- Par jugement du 13.05.05, le T.G.I. de Thonon-les-Bains statuant en matière commerciale, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de ladite société. - Cessation des paiements : 13.05.05 - Juge-commissaire : M. Jean-Paul DUPORT, juge - Représentant des créanciers : SELARL LUC GOMIS, 15 av des Allobroges à Thonon-les- Bains (73200)

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, FAISANT FONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE, A PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.2005, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 13.05.2005, OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CLUB HOUSE, DESIGNE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE FIXEE JUSQU'AU 16.09.2005 Date d'effet : 13/05/2005

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, FAISANT FONCTION DE TRIBUNAL DE COMMERCE, A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL CLUB HOUSE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 14.10.2005 Date d'effet : 16/09/2005

Liquidation judiciaire Le Tribunal de Grande instance de Thonon les bains statuant en matière commerciale le 14 octobre 2005 : Après avoir entendu M. le Juge-Commissaire en son rapport, la SELARL LUC GOMIS, représentant des créanciers, Prononce la liquidatioin judiciaire de la sarl CLUB HOUSE. Maintient M. Jean-Paul Duport, en qualité de Juge Commissaire. Nomme la SELARL LUC GOMIS représentant des créanciers, en qualité de mandataire-liquidateur. Vu l'article 1844-7 du Code Civil, Désigne Pascale BOURCHANIN EPOUSE MORIS en qualité de mandataire ad'hoc de la sarl CLUB HOUSE dans tous les cas où ladite société dans tous les cas où ladite société ne peut être représentée par le mandataire-liquidateur. Fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procèdure devra être examinée. Date d'effet : 14/10/2005