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Info légale & documents de la société

CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE

829 489 178

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Dole
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 AV ARISTIDE BRIAND, 39100 DOLE FRANCE

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2017

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)

NICOLAS JOSEPH ALAIN MRCELA

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 82948917800022
Début activité 01/04/2020
Adresse 12 av aristide briand, 39100 dole france
Enseignes CNCS-ATF AGENCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dénomination usuelle (CFE 2008) CNCS-APPUI TRAVAUX FORESTIERS
SIRET 82948917800030
Début activité 02/05/2017
Adresse 10 av aristide briand, 39100 dole france
Enseignes CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE
Dénomination usuelle (CFE 2008) CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE
SIRET 82948917800014
Début activité 02/05/2017
Adresse chateau diapason, 2 rue leon guignard, 39380 mont-sous-vaudrey france
Enseignes CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE
Dénomination usuelle (CFE 2008) CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230092, annonce n°1464

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230084, annonce n°2032

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220060, annonce n°2267

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Bodacc A n°20210090, annonce n°2260

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20210060, annonce n°5972

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200211, annonce n°4725

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/03/2021 au 07/05/2021
Jugement d'ouverture
19/03/2021
Bodacc A n°20210060/5972
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/04/2021
Bodacc A n°20210090/2260
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/05/2021 au 12/05/2023
Jugement prononçant
30/04/2021
Bodacc A n°20210090/2260
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/03/2022
Bodacc A n°20220060/2267
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/04/2023
Bodacc A n°20230084/2032
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/05/2023
Bodacc A n°20230092/1464
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F21/002064

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/03/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2021 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2021 .

Numero: F21/003176

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/04/2021 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Numero: F23/003212

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F23/003222

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE

CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 37 000.0 € son numéro SIREN est 829 489 178. L’entreprise a été créée en 2017 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 749 503 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 914 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE

CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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