Info légale & documents de la société

CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

382 914 216

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE JOSEPH LATXAGUE, 64100 BAYONNE

Activité

Services funéraires

Effectif

Données non disponibles

Création

22/08/1991

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'INHUMATION D'ANIMAUX ET AU COMMERCE ET PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A CES ACTIVITES

Code NAF ou APE:

96.03Z - Services funéraires

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Michel ETCHEVERRY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 38291421600025
Crée le 28/11/1994
Adresse bois des vacherons, 17810 saint-georges-des-coteaux
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Statut en activité
Enseignes UNITE CHARENTAISE

SIRET 38291421600017
Crée le 22/08/1991
Adresse rue joseph latxague, 64100 bayonne
Activité Autres services personnels
Statut en activité

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Etcheverry Michel pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20180229, annonce n°4610

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
Bodacc A n°20170026, annonce n°2015

procédure collective

RCS de Bayonne
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160242, annonce n°1573

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150075, annonce n°13761

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140060, annonce n°8991

dépôt des comptes

RCS de Bayonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130053, annonce n°9637

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 13/12/2016 au 07/02/2017
Jugement d'ouverture
05/12/2016
Bodacc A n°20160242/1573
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/01/2017
Bodacc A n°20170026/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 07/02/2017
Jugement prononçant
30/01/2017
Bodacc A n°20170026/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
26/11/2018
Bodacc A n°20180229/4610
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise


Numero: 7389

Etat: Ajout
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, liquidateur, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIE.

Numero: 47210

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 26/11/2018 prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale pour une durée de 5 ans à compter du présent jugement à l'encontre de M. Michel ETCHEVERRY.

Numero: 36867

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du 30/01/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , désigne liquidateur Maître Jean-Pierre ABBADIE, BP 10302, 64103 BAYONNE CEDEX

Numero: 10838

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIEDate d'effet : 28/07/2021

Numero: 10778

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 26/11/2018 : prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans, à compter du présent jugement à l'encontre de : M. ETCHEVERRY Michel Date d'effet : 26/11/2018

Numero: 5329

Etat: Ajout
SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 24.10.96 : CONTINUATION DE LA SOCIETE, MALGRE LA PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL A COMPTER DU 25.10.96

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ


CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 382 914 216. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE

CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.03Z - Services funéraires

En France il y a 9 484 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 104 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ

CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CNPFA CIMETIERES NATIONAUX ET POMPES FUNEBRES ANIMALIERES UNITE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)
  • 23 comptes annuels disponible(s)