Info légale & documents de la société

CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION

852 787 472

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

3 - 5

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

27 DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND

Activité

Activités juridiques

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2021)

Création

15/07/2019

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Pratique, gestion et développement de la médiation de la consommation. Toute activité liée au domaine de la médiation de la consommation. Etablissement et gestion d'une liste de médiateurs certifiés intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Administration, gestion et animation d'un centre de médiation intervenant dans le domaine de la médiation de la consommation. Organisation de session de formation et d'information relatives à la médiation de la consommation, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation de la consommation.

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Alain Camille Henri FOËSSEL

Président

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jeanne Marie Pierre BARRUEL

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


David Michel Daniel BOISBOUVIER

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Anne Lucie Michèle PILLIAS

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Jacques Louis Gabriel CHANET

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Michel Stéphane MAISONHAUTE

Membre du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 29/07/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 85278747200012
Crée le 15/07/2019
Adresse 27 de la liberation, 42400 saint-chamond
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) CNPM MEDIATION CONSOMMATION

Annonces BODACC (9)


modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: CNPM Médiation Consommation Description: Modification de l'administration. Administration: FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus membre du conseil d'administration
Bodacc B n°20240039, annonce n°1116

modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: CNPM Médiation Consommation Description: Modification de l'administration. Administration: PILLAS Anne Lucie Michèle nom d'usage : PILLAS PERRON devient président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus président
Bodacc B n°20240024, annonce n°447

dépôt des comptes

RCS de Saint Etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230138, annonce n°2921

dépôt des comptes

RCS de Saint Etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220126, annonce n°7763

dépôt des comptes

RCS de Saint Etienne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220056, annonce n°1991

modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: CNPM Médiation Consommation Description: Modification de l'administration. Administration: BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL devient président. FOËSSEL Alain Camille Henri nom d'usage : FOËSSEL n'est plus président. BARRUEL Jeanne Marie Pierre nom d'usage : BARRUEL n'est plus directeur général
Bodacc B n°20220041, annonce n°1210

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION


CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 852 787 472. L’entreprise a été créée en 2019 et officie donc depuis 5 ans; L’entreprise CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION compte 3 à 5 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE

CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 155 838 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 873 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Accords d’entreprise chez CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION

CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION a mise en place 3 accords d’entreprise dont le dernier date du 05/07/2022

Direction & bénéficiaires de CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION

CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 5 Membres du conseil d'administration

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CNPM CONSOMMATION CNPM MEDIATION CONSOMMATION consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)
  • 3 accords d’entreprise disponible(s)