Info légale & documents de la société

CODE GESTION

827 990 847

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

91 RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

10/11/2016

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

prestations de conseils l'assistance technique et fonctionnelle aux entrepirises dans les domaines de l'informatique et de la communication , la gestion , le recrutement et la gestion de salarié et de personnel intérimaire

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Nasserredine MERABET

Président

Occupe ce poste depuis le 24/12/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 82799084700028
Crée le 01/03/2018
Adresse 91 rue jean moulin, 95140 garges-les-gonesse
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

SIRET 82799084700010
Crée le 10/11/2016
Adresse 38 av paul valery, 95200 sarcelles
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220115, annonce n°2525

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: CODE GESTION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220110, annonce n°3190

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MERABET Masserrebine pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20220088, annonce n°2329

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20210032, annonce n°5156

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 16/02/2021 au 15/06/2022
Jugement d'ouverture
05/02/2021
Bodacc A n°20210032/5156
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/04/2022
Bodacc A n°20220088/2329
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
03/06/2022
Bodacc A n°20220115/2525
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 22860

Etat: Ajout
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Numero: 5644

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 05/02/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00078, date de cessation des paiements le 05/08/2019, désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 33355

Etat: Ajout
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI DGFP CERGY PONTOISE

Numero: 19048

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 25/04/2022, prononce l'interdiction de Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. MERABET Masserrebine, pour une durée de 15 ans

Numero: 24025

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 24025

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/06/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 03/06/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CODE GESTION


CODE GESTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 827 990 847. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

CODE GESTION opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 731 257 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 171 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction & bénéficiaires de CODE GESTION

CODE GESTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CODE GESTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CODE GESTION consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)