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Info légale & documents de la société

COGEBAT

412 556 011

Occitanie
Aude
Capendu
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

12 RUE DE L’ARTISANAT, 11700 CAPENDU

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SERGE SPANEVELLO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 41255601100028
Crée le 29/10/2007
Adresse 12 rue de l’artisanat, 11700 capendu
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 41255601100010
Crée le 01/07/1997
Adresse 11 rue du pourgaso, 11700 capendu
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (15)

radiation

RCS de Carcassonne
Dénomination: COGEBAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170251, annonce n°161

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140212, annonce n°1444

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Bodacc A n°20140049, annonce n°1606

dépôt des comptes

RCS de Carcassonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140004, annonce n°1186

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130250, annonce n°1218

dépôt des comptes

RCS de Carcassonne
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120089, annonce n°272

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 04/10/2011 au 11/03/2014
Jugement d'ouverture
19/09/2011
Bodacc A n°20110192/1884
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
18/07/2012
Bodacc A n°20120144/953
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/09/2012
Bodacc A n°20120178/738
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant
26/02/2014
Bodacc A n°20140049/1606
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 11/03/2014
Jugement prononçant
26/02/2014
Bodacc A n°20140049/1606
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/10/2014
Bodacc A n°20140212/1444
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2639

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010

Numero: 2957

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR COGEBAT (SARL) SOUS LE NUMERO 41011179, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 19/09/2011

Numero: 1047

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 12/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 12/03/2012

Numero: 2788

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 03/09/2012, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE COGEBAT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Me SAVENIER à 11000 Carcassonne, 12 rue du Palais, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/09/2012

Numero: 1180

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 09/04/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/09/2011 SUR COGEBAT (SARL). Date d'effet : 09/04/2013

Numero: 245

Etat: Ajout
en date du 11.12.2013 le tribunal de commerce de carcassonne prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la ste COGEBAT désigne monsieur romero antoine en qualité de juge commissaire désigne maitre savenier, sis 12 rue du palais 11000 carcassonne, en qualité d'administrateur judiciaire désigne la selarl pierre henri frontil, sis 2 place victor basch 11000 carcassonne , représentée par me pierre henri frontil, en qualité de mandataire judiciaire désigne auxilia juris, huissiers de justice à carcassonne, aux fins de procéder à l'inventaire fixe provisoirement au 04.12.2013 la date de cessation des paiements

Marques déposées

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Présentation générale de COGEBAT

COGEBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 412 556 011. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

COGEBAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 064 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Procédures collectives en cours

COGEBAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de COGEBAT

COGEBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COGEBAT consultables sur Docubiz:

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