COGIM CTRE ORGANIS GESTION INFORMAT MAINTENANC

MISE EN ACTIVITE SUITE A L'ACHAT DU FONDS SIS AU HAVRE 16 RUE DUPLEIX AU PRIX STIPULE DE 50 000 FRANCS AU COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA GESTION INFORMATIQUE NON INSCRIT AU RCS POUR CE FONDS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/01/94 - PREMIER AVIS PROVISOIRE AU BODACC LE 16/02/94 N[ 24A ACTIVITE : PRESTATIONS DE SERVICES ACHAT VENTE IMPORTATION DE TOUS MATE RIELS INFORMATIQUES ET LOGICIELS A COMPTER DU 01/12/93

Plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEAN DABIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 09/04/99 Date d'effet : 09/04/1999

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'1 MOIS COURANT DU 21/02/99 AU 21/03/99 A COMPTER DU 12/02/99

LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS DU HAVRE SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE COGIM PAIE ET ORGANISATION (99 B 128) Date d'effet : 09/04/1999

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR BERNARD SPEISER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN DABIN Date d'effet : 18/06/1999

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/08/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : JEAN DABIN JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME EUGENE BEILLARD DEMEURANT 120 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION // DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 21/08/98