Info légale & documents de la société

COGNAC D'ORLEANS

485 111 165

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

2500 DES DOLINES, 06560 VALBONNE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

10/11/2005

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean-François Fernand GUINOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


LIFE DEVELOPPEMENT

Associé

424938397
Occupe ce poste depuis le 18/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


LIFE VALLEY

Associé

479973935
Occupe ce poste depuis le 18/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48511116500018
Crée le 10/11/2005
Adresse 2500 des dolines, 06560 valbonne
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180094, annonce n°1693

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150145, annonce n°1630

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140158, annonce n°1131

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140149, annonce n°1348

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances Complément de jugement: Jugement accordant un délai supplémentaire de 56 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Bodacc A n°20140076, annonce n°1041

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances Complément de jugement: Jugement accordant un délai supplémentaire de 17 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Bodacc A n°20090128, annonce n°1827

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 17/06/2008 au 04/12/2008
Jugement d'ouverture
26/05/2008
Bodacc A n°20080104/1401
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/11/2008
Bodacc A n°20080222/1189
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 04/12/2008 au 18/05/2018
Jugement prononçant
17/11/2008
Bodacc A n°20080222/1189
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/06/2009
Bodacc A n°20090128/1827
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Avis de dépôt
02/04/2014
Bodacc A n°20140076/1041
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Avis de dépôt
22/07/2014
Bodacc A n°20140149/1348
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/08/2014
Bodacc A n°20140158/1131
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/07/2015
Bodacc A n°20150145/1630
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
09/05/2018
Bodacc A n°20180094/1693
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 80265

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 09/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa - Me Jim Sohm . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2018

Numero: 69827

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 51662

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numero: 3365

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 26/05/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00122 , date de cessation des paiements le 19/05/2008 désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/11/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 7367

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 17/11/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00122 désigne liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude

Numero: 3054

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/06/2009 , accorde un délai supplémentaire de 17 mois pour déposer la liste des créances.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de COGNAC D'ORLEANS


COGNAC D'ORLEANS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 485 111 165. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE

COGNAC D'ORLEANS opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 29 813 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 344 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction & bénéficiaires de COGNAC D'ORLEANS

COGNAC D'ORLEANS Société en nom collectif est dirigée par 1 Gérant , 2 Associés

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur COGNAC D'ORLEANS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis Infogreffe ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COGNAC D'ORLEANS consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)