Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

COMBAULT IMMOBILIER SARL

398 280 651

Auvergne-Rhône-Alpes
Loire
Saint-Étienne
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 ALEXANDRE DE FRAISSINETTE, 42100 SAINT-ETIENNE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

29/06/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

l'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers ; la prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC KESTELOOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 39828065100033
Début activité 01/10/2005
Adresse 1 alexandre de fraissinette, 42100 saint-etienne
Activité Activités immobilières
SIRET 39828065100025
Début activité 09/07/1994
Adresse le pave, rue de paris, 77340 pontault-combault
Activité Hôtels et restaurants
Enseignes QUICK HAMBURGER RESTAURANT
SIRET 39828065100017
Début activité 29/06/1994
Adresse les mercuriales, 40 rue jean jaures, 93170 bagnolet
Activité Services fournis principalement aux entreprises

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne.
Bodacc A n°20210060, annonce n°5997

modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: COMBAULT IMMOBILIER SARL Description: Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200168, annonce n°821

modification

RCS de Saint Etienne
Dénomination: COMBAULT RESTAURATION Description: Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200163, annonce n°405

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20200007, annonce n°1258

procédure collective

RCS de Saint Etienne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Bodacc A n°20180175, annonce n°1824

procédure collective

RCS de Saint etienne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170048, annonce n°2226

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 31/10/2015 au 26/03/2021
Jugement d'ouverture
14/10/2015
Bodacc A n°20150210/1872
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
26/07/2016
Bodacc A n°20160156/1429
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/02/2017
Bodacc A n°20170041/1560
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
23/02/2017
Bodacc A n°20170048/2226
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/09/2018
Bodacc A n°20180175/1824
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement prononçant
17/03/2021
Bodacc A n°20210060/5997
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 26/03/2021
Jugement prononçant
17/03/2021
Bodacc A n°20210060/5997
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 25/11/2005 : CONSTITUTION GTC BOBIGNY EN DATE DU 16.9.94 TRANSFERT DU SIEGE A compter du 10.12.1996 GTC MELUN - 398 280 651 (1994B708) - Mention du 25/11/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU :1.10.2005 ANCIEN SIEGE :LE PAVE RN 4 - 77340 PONTAULT COMBAULT - La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège .

Numero: 57077

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 14/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00516 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 06/04/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Numero: 63442

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2016

Numero: 74575

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne

Numero: 69548

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/01/2017

Numero: 73523

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2017 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/04/2017

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de COMBAULT IMMOBILIER SARL

COMBAULT IMMOBILIER SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 38 112.25 € son numéro SIREN est 398 280 651. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne

COMBAULT IMMOBILIER SARL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 111 entreprises dans le même secteur dans le département Loire , 42

Procédures collectives en cours

COMBAULT IMMOBILIER SARL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de COMBAULT IMMOBILIER SARL

COMBAULT IMMOBILIER SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur COMBAULT IMMOBILIER SARL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COMBAULT IMMOBILIER SARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)