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COMETTO INDUSTRIE

377 992 136

Auvergne-Rhône-Alpes

Jassans-Riottier

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE, RUE DE LA LIBERTE, 01480 FRA JASSANS-RIOTTIER FRANCE

Activité

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

02/05/1990

Informations Juridiques

SIREN	377 992 136
SIRET (siège)	377 992 136 00012
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	1 000 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	377 992 136 R.C.S. Bourg-en-bresse
Inscription au RCS	RADIÉ au greffe de Bourg-en-Bresse , le 23/05/1990
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication, vente d'appareils et de matériels, notamment électrothermiques et électromécaniques, pour professionnels de l'alimentation, de la restauration et pour les collectivités.

Code NAF ou APE:

28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIAN PELLETIER

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PATRICK GERARD MARIE ROLOT

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes titulaire

340228212

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Administrateur

377974076

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Franck Marius Gilbert RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	37799213600012
Début activité	02/05/1990
Adresse	zone industrielle, rue de la liberte, 01480 fra jassans-riottier france

Annonces BODACC (13)

29/03/2018

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20180062, annonce n°1655

28/03/2018

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse

Dénomination: COMETTO INDUSTRIE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20180061, annonce n°33

24/04/2016

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20160081, annonce n°2592

24/04/2016

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

Bodacc A n°20160081, annonce n°2590

25/03/2016

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Bodacc A n°20160060, annonce n°1857

12/03/2016

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/07/2015

Bodacc C n°20160028, annonce n°22

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 25/03/2016 au 24/04/2016

Jugement d'ouverture

16/03/2016

Bodacc A n°20160060/1857

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

13/04/2016

Bodacc A n°20160081/2590

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 24/04/2016 au 29/03/2018

Jugement prononçant

13/04/2016

Bodacc A n°20160081/2590

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Extrait de jugement

13/04/2016

Bodacc A n°20160081/2592

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement de clôture

21/03/2018

Bodacc A n°20180062/1655

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1008

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2016 Date d'ajout: 17/02/1999

Fusion par voie d'absorption de la société Cometto Industrie (Rcs 343478327 SIS à:Z.I rué de la Liberte 01480 Jassans-Riottier par la société B.P.L.C (Rcs 377992136) à compter du 28.12.98 .

Numero: 10268

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2016 Date d'ajout: 26/11/2013

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013

Numero: 2928

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2016 Date d'ajout: 16/03/2016

Rôle n° 2016 002102 En date du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COMETTO INDUSTRIE (SA) sous le numéro 41216116, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 06/04/2016.

Numero: 4127

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2016 Date d'ajout: 14/04/2016

ROLE N° 2016 002126 Par jugement en date du 13/04/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure COMETTO INDUSTRIE (SA).

Numero: 4128

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/03/2016 Date d'ajout: 14/04/2016

Rôle n° 2016 002662 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 13/04/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de COMETTO INDUSTRIE (SA) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Numero: 3970

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/03/2018 Date d'ajout: 22/03/2018

Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 21/03/2018 Rôle n° 2018 000617 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de COMETTO INDUSTRIE

COMETTO INDUSTRIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 1 000 000.0 € son numéro SIREN est 377 992 136. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

COMETTO INDUSTRIE opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

En France il y a 847 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction & bénéficiaires de COMETTO INDUSTRIE

COMETTO INDUSTRIE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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