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Info légale & documents de la société

COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES

380 159 582

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
École-Valentin
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

CENTRE COMMERCIAL, 6 RUE DE CHATILLON, 25480 FRA ECOLE-VALENTIN FRANCE

Activité

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/01/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La fabrication la réparation l'entretien et la vente de fourrures cuir prêt à porter et tous accessoires s'y rapportant

Code NAF ou APE:

47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (3)

SIRET 38015958200036
Début activité 01/04/2002
Adresse 105 grande-rue, 25000 fra besancon france
Enseignes COMPAGNIE DE LA MODE
SIRET 38015958200010
Début activité 01/01/1991
Adresse centre commercial, 6 rue de chatillon, 25480 fra ecole-valentin france
SIRET 38015958200028
Début activité 01/04/2002
Adresse 37 rue battant, 25000 fra besancon france

Annonces BODACC (23)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20220229, annonce n°1858

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2021
Bodacc C n°20220032, annonce n°1086

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2020
Bodacc C n°20210027, annonce n°623

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210024, annonce n°5810

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20200233, annonce n°3605

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2019
Bodacc C n°20200019, annonce n°1493

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 15/06/2012
Jugement d'ouverture
04/06/2012
Bodacc A n°20120114/1727
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
03/06/2013
Bodacc A n°20130113/1313
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
02/10/2014
Bodacc A n°20140197/1499
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/04/2018
Bodacc A n°20180075/1903
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
25/11/2020
Bodacc A n°20200233/3605
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/02/2021
Bodacc A n°20210024/5810
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/11/2022
Bodacc A n°20220229/1858
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 2022

Etat: Ajout
Jugement modifiant un plan de sauvegarde EN DATE DU 11/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de sauvegarde DANS LA PROCEDURE SARL COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES Date d'effet : 11/04/2018

Numero: 2529

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 10/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES, ET A DESIGNE :Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , AVEC POUR MISSION DE ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 10/04/2019

Numero: 5995

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/09/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 10/04/2020 Date d'effet : 25/09/2019

Numero: 4276

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/07/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10/10/2020 Date d'effet : 10/07/2020

Numero: 6297

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/09/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10/12/2020. Date d'effet : 23/09/2020

Numero: 8399

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/11/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 25/11/2020

Marques déposées

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Présentation générale de COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES

COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 380 159 582. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans; L’entreprise COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

En France il y a 107 646 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 723 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

Direction de COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES

COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COMPAGNIE DE LA MODE CUIRS ET FOURRURES consultables sur Docubiz:

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