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Info légale & documents de la société

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

646 050 237

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Saint-Claude
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

13 RUE CHRISTIN, 39200 SAINT-CLAUDE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1960

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Négoce

Code NAF ou APE:

46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joël BELIN

Membre

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Alain DUMONT

Membre

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre DURIAUD

Trésorier

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Raymond FOULON

Vice-président

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Prost Maurice JEAN

Membre

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

André Emile Yves MATHIEU

Membre

Occupe ce poste depuis le 03/07/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 64605023700023
Crée le 23/06/1984
Adresse 13 rue christin, 39200 saint-claude
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00023
Bodacc A n°20190218, annonce n°2676

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la Cour d’Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE. N° RG : 08/00023
Bodacc A n°20180209, annonce n°1485

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20100106, annonce n°1281

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20090222, annonce n°1065

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Masselon Dominique, 6 rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20080234, annonce n°2197

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080053, annonce n°7124

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 21/12/2008 au 13/11/2019
Jugement d'ouverture
27/11/2008
Bodacc A n°20080234/2197
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/10/2009
Bodacc A n°20090222/1065
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/04/2010
Bodacc A n°20100106/1281
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
03/10/2018
Bodacc A n°20180209/1485
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
14/10/2019
Bodacc A n°20190218/2676
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/004910

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 14/10/2019 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F09/000693

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 27 Novembre 2008 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur :M° MASSELON Dominique demeurant 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER --Juge-Commissaire: Md BARDOUX-- Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA coopérative artisanale à conseil d'administration , au capital social de 7 717.73 € son numéro SIREN est 646 050 237. L’entreprise a été créée en 1960 et officie donc depuis 59 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

En France il y a 31 136 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 84 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction & bénéficiaires de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE

COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE SA coopérative artisanale à conseil d'administration est dirigée par 4 Membres , 1 Trésorier , 1 Vice-président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COMPTOIR ARTISANAL DE VENTE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)