COMPTOIR DE DIFFUSION D ORLEANS

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS CODI ORLEANS 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE A COMPTER DU 06/09/89

VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELY DIFFUSION S.A. A COMPTER DU 14/11/89

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME BERETZKI JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE MOYRAND JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS L'AFFAIRE : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT COURTAGE VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS ENSEIGNE : FARFOUILLE LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE-COMMISSAIRE DU PRESIDENT MR BERETZKI NOMME LE PRESIDENT MR SILHOL EN REMPLACEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR TOUZET NOMME LE PRESIDENT MR LOMBREZ EN REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MOYRAND JACQUES - 22 AVE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE DEMEURANT 18 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY A COMPTER DU 11/01/93

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, PREND ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ART 5 DU DECRET N[ 86-1176 DU 05.11.1986, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE A COMPTER DU 13.04.94

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS 95 RUE DU FG MADELEINE A ORLEANS (45000) MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 16.12.1996

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES DES SOCIETES : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT, VENTE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION, STOCKAGE ET DE LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS A LA SCI DE LA CROIX MARCILLY ZONE ARTISANALE DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE PRISE EN CREDIT BAIL D'UN IMMEUBLE MAINTIENT : EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE GERY PHILIPPE, 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MOYRAND JACQUES, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.03.90