CONFECTION TEXTILE TECHNIQUE

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : MONSIEUR BRACHET ET A DESIGNE MAITRE MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 11/12/96

CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE SUR VENTE DE FONDS A SA C.T.T. A COMPTER DU 6 JANVIER 1997

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LE BOMIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH P. EN LA PERS DE Me Franklin BACH BP 121 - 10 RUE FERNAND FOREST 49001 ANGERS CX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/09/96 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/10/96

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 10.01.2001 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE : MR POILANE MARCEL NOUVEAU JUGE : MR REMY (JACQUES) A COMPTER DU 10.01.01

Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2003 A COMPTER DU : 28/11/2001