CONFORMEDIS

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 07/12/2011 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2011J00395 date de cessation des paiements le 15/01/2011 et a désigné juge commissaire M. Mare Henri , juge commissaire suppléant M. Hardivillier Robert , liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 05/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane Duval représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/04/2022, Désignation d'un mandataire ad hoc art.L.643-9 du code de commerce

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Ordonnance Présidente du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 09/11/2022 - Changement de mandataire ad'hoc Me Sylvie DUVAL en remplacement de Me Philippe ANGEL