Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CONSEIL PATRIMOINE

404 242 026

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Nice
Agences immobilières

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

52 BD VICTOR HUGO, 06000 NICE

Activité

Agences immobilières

Effectif

Données non disponibles

Création

13/03/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transactions immobilières

Code NAF ou APE:

68.31Z - Agences immobilières

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Eric Patrick Joseph GROUX

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

443520143
Occupe ce poste depuis le 02/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GESTION FRANCE ENTREPRISES

Commissaire aux comptes suppléant

302183470
Occupe ce poste depuis le 02/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (6)

SIRET 40424202600064
Crée le 01/01/2008
Adresse 93 bd carnot, 06150 cannes
Activité Activités immobilières
Statut fermé
Enseignes CONSEIL PATRIMOINE
SIRET 40424202600056
Crée le 01/06/2007
Adresse port marina baie des anges, 06270 villeneuve-loubet
Activité Activités immobilières
Statut fermé
Enseignes CONSEIL PATRIMOINE
SIRET 40424202600049
Crée le 01/12/1999
Adresse 105 bd haussmann, 75008 paris 8
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 40424202600031
Crée le 01/02/1998
Adresse 52 bd victor hugo, 06000 nice
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 40424202600023
Crée le 11/10/1996
Adresse 39 bd parc imperial, 06000 nice
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 40424202600015
Crée le 13/03/1996
Adresse 76 bd francois grosso, 06000 nice
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220199, annonce n°1257

radiation

RCS de Nice
Dénomination: CONSEIL PATRIMOINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220194, annonce n°214

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200048, annonce n°895

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances Complément de jugement: accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 13/01/2020
Bodacc A n°20190197, annonce n°1161

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130225, annonce n°1384

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130017, annonce n°1743

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/12/2010 au 13/10/2022
Jugement d'ouverture
18/11/2010
Bodacc A n°20100235/954
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/12/2011
Bodacc A n°20110252/664
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
01/03/2012
Bodacc A n°20120054/757
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt
27/12/2012
Bodacc A n°20130008/1091
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement prononçant
09/01/2013
Bodacc A n°20130017/1743
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/11/2013
Bodacc A n°20130225/1384
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/07/2019
Bodacc A n°20190197/1161
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Avis de dépôt
27/02/2020
Bodacc A n°20200048/895
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/10/2022
Bodacc A n°20220199/1257
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2000B047718

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12 juillet 2019 , accorde un délai supplémentaire expirant le 13 janvier 2020 pour déposer la liste des créances.

Numero: 38785

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/11/2011

Numero: 46008

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/12/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Signoret Michel

Numero: 2000B0477110

Etat: Ajout
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 04-10-2022 le Tribunal de Commerce de Nice a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Numero: 6

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 2 novembre 2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 2

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 18/11/2010 JUGEMENT PRONONCANT L OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18/11/2010 DESIGNANT ADMINISTRATEUR ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L OPERA 06359 NICE AVEC LES POUVOIRS ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BIENFAIT STEPHANIE 39 BOULEVARD CARABACEL 06000 NCIE LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CONSEIL PATRIMOINE

CONSEIL PATRIMOINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 76 224.51 € son numéro SIREN est 404 242 026. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

CONSEIL PATRIMOINE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.31Z - Agences immobilières

En France il y a 250 863 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 12 069 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Marques déposées par CONSEIL PATRIMOINE

CONSEIL PATRIMOINE possède actuellement 0 marque déposées dont 12 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de CONSEIL PATRIMOINE

CONSEIL PATRIMOINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CONSEIL PATRIMOINE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CONSEIL PATRIMOINE consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 15 comptes annuels disponible(s)