Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

CONSTANT JACQUEMIN

493 195 598

Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Salles
Location de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

48 RTE DE LA MOLE, 33770 FRA SALLES FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

23/11/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIQUE MOKROS

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CONSTANT BERNARD JEAN JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49319559800013
Début activité 23/11/2006
Adresse 48 rte de la mole, 33770 fra salles france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096
Bodacc A n°20190100, annonce n°2556

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l’immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité
Bodacc A n°20180176, annonce n°1329

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096
Bodacc A n°20180135, annonce n°2268

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096
Bodacc A n°20170220, annonce n°2028

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 33381

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 14/04/2017 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société. Fixe provisoirement au 03/04/2017 la date de cessation des paiements. Désigne Désigne ME MALMEZAT-PRAT DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE 123 av Thiers 33100 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire. Fixe à 12 mois le délai dans lequel ME MALMEZAT-PRAT DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L624-1 du code de commerce. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de ME MALMEZAT-PRAT DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com

Numero: 43682

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 30/06/2017 A prononcé la poursuite de la période d'observation

Numero: 73345

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 03/11/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation

Numero: 82431

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 25/05/2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation

Numero: 91663

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 31/08/2018 A prononcé un jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité

Numero: 35293

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 10-05-2019 A prononcé Ordonne la modification du plan de redressement judiciaire

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CONSTANT JACQUEMIN

CONSTANT JACQUEMIN est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 493 195 598. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux

CONSTANT JACQUEMIN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 164 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 745 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Direction de CONSTANT JACQUEMIN

CONSTANT JACQUEMIN Autre société civile est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CONSTANT JACQUEMIN et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CONSTANT JACQUEMIN consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)