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Info légale & documents de la société

CONSTAT - HABITAT

510 075 039

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Cannes
Analyses, essais et inspections techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

68 CARNOT, 06400 CANNES

Activité

Analyses, essais et inspections techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

23/01/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Analyses, essais et inspections techniques

Code NAF ou APE:

71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARC LOIC MAEL LEMESRE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)

SIRET 51007503900071
Crée le 01/04/2017
Adresse 68 carnot, 06400 cannes
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité
SIRET 51007503900063
Crée le 15/09/2016
Adresse 1609 saint bernard, 06220 vallauris
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 51007503900055
Crée le 01/12/2013
Adresse 63 rue rn7, 13670 saint-andiol
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 51007503900048
Crée le 29/09/2011
Adresse 8 saint lazare, 84000 avignon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 51007503900030
Crée le 12/07/2009
Adresse 63 rue chanzy, 13300 salon-de-provence
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 51007503900022
Crée le 11/03/2009
Adresse 32 esp des belges, 13117 martigues
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes AGENDA

Annonces BODACC (19)

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230241, annonce n°412

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220197, annonce n°216

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220031, annonce n°69

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20210247, annonce n°702

dépôt des comptes

RCS de Cannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20210247, annonce n°703

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170116, annonce n°1156

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 20/06/2017
Jugement d'ouverture
13/06/2017
Bodacc A n°20170116/1156
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4242

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 21/04/2017 avec effet au 01/04/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Cannes par suite du transfert du siège social : Sophia Antipolis 1609 RTE de Saint-Bernard 06220 Vallauris au 68 B D Carnot 06400 CANNES. Dépot de l'acte le : 03/04/2017 sous le numéro : 1469

Numero: 5627

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 13/06/2017, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CONSTAT HABITAT (SARL) et a désigné : en qualité de juge commissaire Monsieur Robert MARTIN, en qualité de mandataire judiciaire Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy Tournamy 700 bât A 06250 Mougins, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 13/12/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/06/2017

Numero: 34603

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 05/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 41108

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 12/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 44072

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 25/09/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Garnier 700 av de Tournamy BP 1103 06254 MOUGINS CEDEX

Marques déposées

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Présentation générale de CONSTAT - HABITAT

CONSTAT - HABITAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 510 075 039. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence

CONSTAT - HABITAT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques

En France il y a 23 652 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 515 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

CONSTAT - HABITAT est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par CONSTAT - HABITAT

CONSTAT - HABITAT possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de CONSTAT - HABITAT

CONSTAT - HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CONSTAT - HABITAT consultables sur Docubiz:

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