Info légale & documents de la société

CONSTRIBAT

495 180 069

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

35 RUE DES JONCHETS, 25200 GRAND-CHARMONT

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

07/02/2007

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Toutes activités de maçonnerie pose de carrelage crépissage et travaux publics

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Inan CELIK

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/01/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 49518006900017
Crée le 07/02/2007
Adresse 35 rue des jonchets, 25200 grand-charmont
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20130228, annonce n°1239

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: CONSTRIBAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130226, annonce n°1558

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CELIK Inan, gérant de la SARL CONSTRIBAT pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20100002, annonce n°1856

procédure collective

RCS de Montbéliard
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Bodacc A n°20080217, annonce n°1341

procédure collective

RCS de Montbéliard
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire : S.C.P. GUYON-DAVAL, 15 rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex
Bodacc A n°20080164, annonce n°1114

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/09/2008 au 27/11/2008
Jugement d'ouverture
22/08/2008
Bodacc A n°20080164/1114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/10/2008
Bodacc A n°20080217/1341
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 27/11/2008 au 27/11/2013
Jugement prononçant
21/10/2008
Bodacc A n°20080217/1341
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
13/10/2009
Bodacc A n°20100002/1856
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
12/11/2013
Bodacc A n°20130228/1239
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3678

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 13/11/2013 avec effet au 12/11/2013 Par jugement en date du 12/11/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CONSTRIBAT (SARL)

Numero: 1519

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22.08.2008, le TGI de Montbéliard statuant en matière commerciale, a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 05.06.2008 mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur 25205 Montbéliard Cedex jugé commissaire : Zial El Idrissi Date d'effet : 22/08/2008

Numero: 2096

Etat: Ajout
Jugement de conversion en liquidation des biens Jugement du TGI de Montbéliard en date du 21.10.08 conversion en liquidation judiciaire liquidateur : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur BP 266-25205 Montbelioard Cedex Date d'effet : 21/10/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de CONSTRIBAT


CONSTRIBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 495 180 069. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 6 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

CONSTRIBAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 278 871 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 310 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de CONSTRIBAT

CONSTRIBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur CONSTRIBAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CONSTRIBAT consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)