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Info légale & documents de la société

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

440 986 941

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Grasse
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES TILLEUS, 1 BD EUGENE CHARABOT, 06130 FRA GRASSE FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

07/02/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie tous corps d'état du bâtiment

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 44098694100027
Début activité 07/02/2002
Adresse les tilleus, 1 bd eugene charabot, 06130 fra grasse france
SIRET 44098694100019
Début activité 07/02/2002
Adresse 601 av de frejus, 06210 fra mandelieu-la-napoule france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180083, annonce n°2229

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160081, annonce n°2645

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Bodacc A n°20160043, annonce n°1618

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150040, annonce n°1559

dépôt des comptes

RCS de Grasse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20150010, annonce n°379

dépôt des comptes

RCS de Grasse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2012
Bodacc C n°20150009, annonce n°127

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/02/2015 au 02/03/2016
Jugement d'ouverture
11/02/2015
Bodacc A n°20150040/1559
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/02/2016
Bodacc A n°20160043/1618
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 02/03/2016
Jugement prononçant
17/02/2016
Bodacc A n°20160043/1618
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2016
Bodacc A n°20160081/2645
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/03/2018
Bodacc A n°20180083/2229
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 4630

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19 06 2003

Numero: 14520

Etat: Ajout
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Numero: 52590

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 11/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00033 , date de cessation des paiements le 11/02/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 56941

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/08/2015

Numero: 62371

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 17/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00033 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis

Numero: 70304

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 623.0 € son numéro SIREN est 440 986 941. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grasse

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 719 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

L'Association CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE consultables sur Docubiz:

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