Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE

478 031 883

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Étupes
Ingénierie, études techniques

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZI TECHNOLAND, 508 RUE ARMAND JAPY, 25460 ETUPES FRANCE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Etudes et réalisations en électricité, études et réalisations d'ensembles robotisés, études et réalisations en mécanique

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Établissements (3)

SIRET 47803188300034
Début activité 01/08/2004
Adresse zi technoland, 508 rue armand japy, 25460 etupes france
SIRET 47803188300026
Début activité 01/07/2013
Adresse 24 rue manet, 25230 seloncourt france
SIRET 47803188300018
Début activité 01/08/2004
Adresse za des andanges, rue de la gare, 25420 bart france

Annonces BODACC (19)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180213, annonce n°3078

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180212, annonce n°3173

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170139, annonce n°2280

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170063, annonce n°2396

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016 et désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20160217, annonce n°1988

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160106, annonce n°3156

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 24/01/2016 au 06/11/2016
Jugement d'ouverture
12/01/2016
Bodacc A n°20160016/2640
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
25/10/2016
Bodacc A n°20160217/1988
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 06/11/2016 au 07/11/2018
Jugement prononçant
25/10/2016
Bodacc A n°20160217/1988
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
23/03/2017
Bodacc A n°20170063/2396
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
18/07/2017
Bodacc A n°20170139/2280
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
30/10/2018
Bodacc A n°20180212/3173
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2543

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/04/2015

Numero: 148

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société à responsabilité limitée CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et a fixé une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 12/01/2016

Numero: 3123

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/06/2016

Numero: 4663

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30 novembre 2016 de CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL) en cours de procédure de sauvegarde, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et a fixé au 12/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/10/2016

Numero: 5036

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30/10/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE

2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 478 031 883. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 001 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de 2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE

2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 2CAR CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE consultables sur Docubiz:

  • ★ 19 Bodacc disponible(s)