COOPER CONSTR VILLAGE BAUCELS

Activité principale déclarée:

LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AVEC LEURS DEPENDANCES ET ANNEXES A EDIFIER EN UNE OU PLUSIEURS TRANCHES DESTINEES AUX MEMBRES DE LA COOPERATIVE SITUEE SUR UN TERRAIN SIS SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD AU LIEUDIT LA BAS- TIDE. LA REDUCTION DU PRIX DE REVIENT DE LA CONSTRUCTION AU BENEFICE DES MEMBRES DE LA SOCIETE PAR L'EFFORT COMMUN DE CEUX-CI. L'ATTIBUTION-CESSION AUX MEMBRES DE LA SOCIETE DANS LES CONDITIONS LES PLUS AVANTAGEUSES, DE LOGEMENTS AINSI CONSTRUITS, AINSI QUE DES DROITS IMMOBI- LIERS Y AFFERANTS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET CI-DESSUS NOTAMMENT LES OPERATIONS AYANT POUR BUT DE FACILITER LE RECOURS AU CREDIT, DONT CERTAINS ACTIONNAIRES POURRAIENT AVOIR BESOIN POUR PAYER TOUTES SOMMES DONT ILS POURRAIENT ETRE DEBITEURS, EN RAISON DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS CORRESPONDANTS AU NOM- BRE D'ACTIONS QU'ILS ONT SOUSCRIT. DANS CE CAS, LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION DE L'EMPRUNTEUR, HYPOTHE- QUER A LA SURETE DE LA DETTE DE CE DERNIER, LES PARTIES DIVISES OU INDIVI- SES DE L'IMMEUBLE AUQUEL L'ACTIONNAIRE AYANT RECOURS AU CREDIT AURA VOCA- TION EN RAISON DES ACTIONS SOUSCRITES PAR LUI. POUR LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL LA SOCIETE EST HABILITEE A RECEVOIR TOUTES SUBVENTIONS ET A PROCEDER EVENTUELLEMENT A LA REMISE DE SUBVENTIONS INDIVIDUELLES A CEUX DE SES MEMBRES SUR LA TETE DESQUELS ELLES SERAIENT NEES AINSI QU'A RECEVOIR EN PARTICULIER, ETANT DONNE SON BUT NON LUCRATIF ET LE CARACTERE SOCIAL DE LA REALISATION POURSUIVIE, TOUTES COTISATIONS PATRONALES D'AIDE A LA CONSTRUCTION NOTAMMENT CELLES PREVUES PAR LES DISPO- SITIONS DU DECRET DU NEUF AOUT MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS N[ 53-701 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.

Code NAF ou APE:

79.03 - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Promoteurs et sociétés immobilières