Info légale & documents de la société

COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT

538 203 431

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 PIERRE GEORGES LATECOERE, 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2011

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Travaux de bâtiment : Construction de maisons individuelles et bâtiments à ossature bois, vente de produits fabriqués liée à la construction de bâtiments, bureau d'étude, gestion technique, financière, et promotion commerciales, fournitures de matériaux.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)


VICTOR JOSEPH DO PINHAL

Liquidateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 53820343100027
Début activité 20/02/2015
Adresse 10 pierre georges latecoere, 31570 sainte-foy-d'aigrefeuille
Activité Construction de bâtiments
Dénomination usuelle (CFE 2008) CHT

SIRET 53820343100019
Début activité 01/12/2011
Adresse 46 du mercantour, 31770 colomiers
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170227, annonce n°1724

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160193, annonce n°1356

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20150203, annonce n°1122

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: Coopérative de l'Habitat Toulousain par abréviation CHT Description: Dissolution de la société. Modification de l'administration. Administration: LAMARQUE Christophe nom d'usage : LAMARQUE n'est plus gérant. DO PINHAL Victor Joseph nom d'usage : DO PINHAL n'est plus gérant. DO PINHAL Victor Joseph nom d'usage : DO PINHAL devient liquidateur. BAERISWYL Alain nom d'usage : BAERISWYL n'est plus gérant.
Bodacc B n°20150150, annonce n°382

modification

RCS de Toulouse
Dénomination: Coopérative de l'Habitat Toulousain par abréviation CHT Description: Modification de l'administration. Nouveau siège. Administration: BARBAT Pascal Marcel nom d'usage : BARBAT n'est plus gérant. BAERISWYL Alain nom d'usage : BAERISWYL devient gérant.
Bodacc B n°20150073, annonce n°431

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150025, annonce n°3200

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 22/10/2015 au 26/11/2017
Jugement d'ouverture
13/10/2015
Bodacc A n°20150203/1122
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/09/2016
Bodacc A n°20160193/1356
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
14/11/2017
Bodacc A n°20170227/1724
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F15/020598

Etat: Ajout
Cessation totale d'activité avec fermeture et Dissolution anticipée de la société à compter du 17/07/2015 - Siège de la liquidation : 10 Avenue Pierre Georges Latécoère 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Gazette des Tribunaux du 31/07/2015

Numero: F15/026818

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 05/10/2015

Numero: F17/031144

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F17/031112

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT


COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT est une entreprise opérant sous la forme d’une SARL coopérative artisanale , au capital social de 4 230.0 € son numéro SIREN est 538 203 431. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 825 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT

COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT SARL coopérative artisanale est dirigée par 1 Liquidateur

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COOPERATIVE DE L'HABITAT TOULOUSAIN PAR ABREVIATION CHT consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)